Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

des sûretés. Les dispositions de cet Acte sont, conformément aux dispositions du Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques nationaux africains constituaient sans nul doute un véritable

de l’exposé Introduction I- Les privilèges et immunités A- Les fondements juridiques B- La portée des privilèges et immunités II- Relativité des privilèges et immunités A- Crimes contre l’humanité B- Poursuites judiciaires des chefs d’Etats Conclusion I- Les privilèges et immunités Les privilèges et immunités des chefs d’Etat se constituent en un régime juridique spécial, qui sied à leur rang et qui s’avère nécessaire à leur statut tant les fonctions remplies

vengeance est interdite lorsque la distance sociale est réduite. Lorsqu'il y a un différent au sein du groupe on utilise les humiliations, les compétitions sportives, les rituels... on ritualise la vengeance pour éviter l'explosion. Les Massa (Cameroun), ne doivent pas faire couler le sang au sein du groupe (on se bat avec des bâtons éventuellement, des combats de boxe...) En Nouvelle Guinée, on fait des échanges de bourrades (sorte de combat sans faire couler le sang), des confessions publiques

Textes législatifs et règlementaires Verso Intercalaire 1.1 8 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires 1. URBANISME A – TEXTE GENERAL 1.1 LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun Titre 1 Des règlements généraux d’aménagement urbain et de construction d’urbanisme, Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol Section 1 - Des dispositions générales Article 1.- La présente loi

fois un préalable important et une composante. Comment se présente la situation en Afrique de l’Ouest sous ce rapport ? L’Afrique de l’Ouest, si on y incorpore le Cameroun, la Mauritanie et le Tchad en plus des pays membres de la CEDEAO, compte 18 États. On peut répartir ces pays en 4 catégories différentes :  7 pays (Cameroun, Cap vert, Bénin, Burkina Faso, Gambie, Ghana et Mauritanie.) échappent aujourd’hui à toute situation de conflit violent même si des incidents épisodiques rappellent

conventions en vigueur ». La Cour internationale de justice a son siège à La Haye où elle dispose du Palais de la Paix. Celle-ci est établie par l'article 92 de la Charte des Nations Unies : « [l]a Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante». La Cour internationale de justice

direction, l’intensité et la persistance du comportement ». Cette définition met clairement la difficulté d’observer directement la motivation d’une personne. Elle est un construit hypothétique, un type de comportement que tout individu est supposé pouvoir développer. Il s’agit d’un processus qui est déclenché à l’origine par l’action d’une force motivationnelle intérieure qui dépend des caractéristiques personnelles comme les besoins, les pulsions, l’instinct et les traits de personnalité. Il peut

terrant sous l’argument réductionniste de la prescription des faits pour sa défense. Cette décision révolutionnaire atteste d’une indépendance du système judiciaire britannique par rapport au politique. Vu que, bien souvent, l’acuité de certaines questions de même ampleur ne permet pas la dichotomie que l’on devrait attendre entre ces deux pouvoirs. Quid des impacts éventuels de cette décision ? En droit international des droits de l’Homme, la reconnaissance des crimes coloniaux britanniques par la

sur la tenue que les salariés doivent avoir au travail mais il n'existe pas de lois spécifiques sur violences commises dans les entreprises comme les violences physique, moral, par exemple le chantage des patrons sur leurs employés ou leur abus de pouvoir. III°) Durant ces derniers mois plusieurs mouvements contre les viols et les agressions sexuelles ont été mis en place. La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes est célébrée le 25 novembre et soutenu par

terme a trait en général à la nature des droits qui façonnent l'exercice du pouvoir politique et à la relation qui existe entre ceux qui sont au pouvoir et ceux qui ne le sont pas. Pour l'ACDI, il existe cinq grands défis visant la gouvernance en Afrique : • dépersonnaliser le pouvoir et aider les fonctionnaires à travailler sans être influencés ni contrôlés par des groupes d'intérêts; • faciliter l'alternance du pouvoir politique entre les gouvernements en fonction et les partis de l'opposition;