Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

| |L'[pic]applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations[pic] internationales et le juge judiciaire | | | | 

chiffre d’affaires des banques au sein de la zone franc 9. Et l’on n’oubliera pas total, qui reste un poids lourd de l’industrie pétrolière africaine : le sous-continent, où total est présent depuis 1928 et réalise 27 % de sa production (Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Nigéria) 10, « constitue, selon l’entreprise, l’un des principaux pôles de croissance de la production du groupe » 11. Total affiche 40  % de ses réserves  de pétrole et 20 % de ses réserves de gaz en Afrique, dispose de participations 

remplir - Avant tout travail, définir le terme Constitution Constitution : ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ( La République française repose sur un certain nombre de principes, exprimés dans deux textes : la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Vème République (1958) ( Ces principes définissent

and Political sciences ------------------------------------------------- ******** ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- République du Cameroun ********* Paix-Travail-Patrie ********* Ministère de l’Enseignement Supérieur ******** Université de Dschang ******** Faculté des sciences juridiques et politiques ******** ECOLE DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative

que l’exercice du pouvoir étatique connaît des limites. Une autorité publique : encore appelée autorité étatique. L’autorité étatique c'est-à-dire l’autorité de l’Etat qui exerce son pouvoir (prise de décision sur la gestion des affaires et pouvoir de contrainte) à la fois sur un territoire et sur la population vivant sur ce territoire. L’autorité étatique présente 3 caractéristiques : L’Etat est une personne morale : il possède la personnalité juridique. Il représente le pouvoir sous une forme

car elle dispose d’un droit d’accès et de rectification. L’information nominative est aussi entendue comme une information qui concerne une personne physique particulière, telle qu’un dossier médical, un relevé de notes d’un étudiant ou un casier judiciaire. Pour obtenir ce type d’information, le droit exige du requérant qu’il ait un intérêt pour («être concerné par) le document nominatif auquel il souhaite accéder. La loi française de 1978 mentionne la nécessité de protéger la vie privée de la personne

- La quatrième partie, intitulée «Eléments des principales décisions judiciaires », donnera l'occasion de souligner les éléments essentiels à prendre en compte par le juge dans les motifs de sa décision et les questions devant nécessairement être tranchées dans le dispositif; on ne saurait trop insister sur l'importance du rôle du juge (l'une des caractéristiques majeures des procédures collectives est qu'elles sont judiciaires) et des différents intervenants dans l 'heureux aboutissement des procédures

création d’un véritable marché commun dans cette région. A. — L’UDEAC et son bilan L’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC) fut instituée par le Traité de Brazzaville en décembre 1964. Elle est composée de six États : le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine et le Tchad (voir tableau 1). La capitale de la République centrafricaine (Bangui) abrite le siège de cette organisation. Plusieurs bénéfices étaient attendus

l’indépendance avec le multipartisme, le pays a, après trois années d’indépendance, embrassé le monopartisme considéré à tort à l’époque comme seul apte à réaliser l’unité nationale. Le climat de guerre civile permanente a amené l’armée à prendre le pouvoir en 1975. Quatre années plus tard c'est-à-dire en 1979, et malgré le crédo de la réconciliation nationale dont l’armée a voulu être le chantre, le pays a sombré dans une guerre civile généralisée, livrant le pays à de multitudes de factions qui se

matières • I - UN STATUT VARIABLE • 1 - Une composition hétérogène • - des modes de désignation très divers • - des effectifs et une durée de mandat variés mais généralement réduits • 2 - Des pouvoirs diversifiés • - Entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire • - des pouvoirs extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La représentation des territoires • 2. La représentation des diversités régionales, culturelles, socio-économiques