Le Pouvoir Judiciaire Au Cameroun

Cameroun Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. ________________________________________ • TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES • TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS o CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION o CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS o CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS o CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS • TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL

NA TLEX database Cameroun Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. • • • • • TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS o CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION o CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS o CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS o CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL o CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL

Nigéria (y compris une part de 15 % dans l'immense usine de gaz naturel liquéfié de Bonny Island), au Soudan[22] et dans d'autres pays. Cameroun[modifier] En 2005, Total, associé à Pecten Cameroon Company, a investi 11 millions de dollars (8,5 millions d'euros) dans l'exploration du bloc Dissoni dans le Rio del Rey. Dans le cadre de ses activités au Cameroun, Total était visé par une enquête préliminaire, ouverte le 8 janvier 2007 à Paris, sur des faits de « corruption d'agents publics étrangers

l’asymétrie d’information dans les banques 1 Section I : Les fondements de l’audit au service de la gouvernance bancaire 1 Section II. L’audit : un outil de réduction du déséquilibre des pouvoirs et de réduction de l’asymétrie d’information 1 CHAPITRE II : Audit et gouvernance des banques au Cameroun : enjeux pratiques 1 Section I : Collecte des données, échantillonnage et méthode testable 1 DEUXIEME PARTIE 1 CHAPITRE III : Contrôle interne : un mécanisme de régulation des comportements

adossé à l’euro. Le pays est également membre de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale CEEAC, dont l’intégration économique de ses dix Etats membres semble difficile à mettre en place. Le manque de transparence dans le système judiciaire, le monopole du marché par la plupart des secteurs et la mauvaise qualité des infrastructures constituent les principaux freins au développement du commerce extérieur. Le Gabon a largement chuté dans le classement Doing Business de la Banque mondiale

internationales. La réunion constitutive du comité de l’AHJUCAF sur l’environnement s’inscrit donc dans cette dynamique et elle constitue un pas décisif dans la volonté des Etats d’affronter les questions environnementales d’un point de vue juridique et judiciaire. A cet égard, la réunion constitutive de Porto-Novo permet de se familiariser avec le manuel du droit de l’environnement élaboré par un groupe d’experts conduit par Monsieur Guy Canivet, alors président de la Cour de cassation de France. Elle

ne sont pas idéales : des pratiques autoritaires et élitistes persistent et provoquent la désaffection des citoyens. A l’inverse, les régimes autoritaires actuels s’accommodent de certaines règles démocratiques. Dans un monde où les rapports de pouvoir et d’autorité sont de plus en plus complexes, assiste-t-on à l’émergence de régimes hybrides ? Depuis Aristote et Montesquieu, nombre de théoriciens politiques ont cherché à classer les régimes politiques selon des échelles souvent très minutieuses

établissement est réputé propriétaire originaire de l'immeuble[11]. Cette règle confère donc au titre foncier une sorte « d’immunité juridictionnelle »[12]. Le seul recours recevable est généralement l’action en indemnité devant le juge judiciaire en cas de dol contre le responsable du dommage. Il en est ainsi car le « Torrens Act » prévoyait en son Article 123 qu’« Aucune action en éviction ne sera recevable contre le propriétaire immatriculé et la production en justice du certificat

relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties (sous réserve du dépôt de leurs instruments de ratification au Sénégal, Etat dépositaire du Traité) : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo Cet Acte Uniforme est applicable à toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne

derniers années l'administration territoriale change, elle attribut des pouvoirs aux collectives territoriales. l'État NIVEAUX D'ADMINISTRATION La région Collectivités Le Département locales La commune En 1972 les 22 régions de la France sont crées. En 1982 la loi de décentralisation est instaurée. LES COLLECTIVITÉS LOCALES FONCTIONNEMENT Chaque collectivité locale a une assemblée qui a le pouvoir législatif. Chaque assemblée a un exécutif. RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE