Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

tout grand État, le Sénégal a depuis son accession à l’indépendance, confié le pouvoir à des hommes élus démocratiquement. L’organisation des élections présidentielle législative et municipale ou locale, s’est toujours déroulée dans une ambiance intégrant tout le peuple à sa cause. Mais il faut noter que les présidentielles au Sénégal semblent plus intéressantes que les autres échéances électorales cela notamment du fait de la traditionnelle quasi domination du parti au pouvoir dans tous les échelons

... Discours d’ouverture de S.E.M. Jorge Malu, Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau............................................................................................... Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ................................. Intervention de M. Alpha Mohamed Diallo, Député (Guinée) ......................................... Intervention de M. Joël Bourdin, Sénateur (France).............................................

ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION

Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 24 SECTION 2.CARACTERES GENERIQUES §II. Caractère général et abstrait • Les décisions de justice ne sont pas des règles de droit. • Ce sont des mesures individuelles par lesquelles le pouvoir judiciaire donne un ordre qui met fin à un litige entre deux ou plusieurs personnes bien déterminées. • La décision de justice règle le présent (litige né et actuel) et non l’avenir. • « La règle est générale et hypothétique. La décision est concrète

séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées dans un document juridique appelé la Constitution. Le terme droit financier désigne le corps complexe de règles qui gouvernent les activités financières de l’Etat et des autres collectivités publiques. Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration, organe du pouvoir politique

Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 23 SECTION 2.CARACTERES GENERIQUES §II. Caractère général et abstrait • Les décisions de justice ne sont pas des règles de droit. • Ce sont des mesures individuelles par lesquelles le pouvoir judiciaire donne un ordre qui met fin à un litige entre deux ou plusieurs personnes bien déterminées. • La décision de justice règle le présent (litige né et actuel) et non l’avenir. • « La règle est générale et hypothétique. La décision est concrète et

pays d’implantation, sans compromettre leur propre équilibre financier, indispensable à leur pérennité. La réalisation d’un tel objectif reste toutefois tributaire au moins pour une bonne part, de la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire, que la seule appartenance à l’espace juridique OHADA ne saurait satisfaire, et qui demeure une préoccupation majeure de nos membres et de nos dirigeants. Dès lors donc que l’étape de l’adhésion et de l’adoption des actes uniformes est franchie

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT Article 1 - objet du service Sur abonnement, la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) met à la disposition de son client ci-après individuellement dénommé "l'Abonné" un service e-banking (web et sms banking) ci-après dénommé bhsnet ayant pour objet de lui permettre l'accès aux fonctions suivantes:  Web Banking - consultation de comptes courants, de comptes d’épargne, de produits divers, réalisation d’ordre de virement, téléchargement d’informations, demande

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Code du Travail Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1 Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2 Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5 Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle

pénale de l’espace national et de ses ressources pour un environnement sain et riche de sa diversité biologique et paysagère, au profit des générations présentes et futures. La loi n° 2001-01 du 05 janvier 2001 portant code de l’environnement au Sénégal et le décret de cette loi, ainsi que les textes sectoriels, consacrent de nombreuses dispositions à la délinquance pénale environnementale. D’une manière générale, elle prévoit largement l’intervention des administrations publiques et des personnes