Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

plusieurs définitions. Etymologiquement, la démocratie vient de deux mots grecs, « démos » qui veut dire peuple et « kratos » qui signifie pouvoir. C’est ce qui a peut être amené l’ancien président américain Abraham LINCOLN à définir la démocratie comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de la souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse et à la compétence

procéder à la révision du traité du 28 mai 1975, instituant la CEDEAO et avait créé un comité chargé de faire des recommandations dans ce sens. Par la suite le traité révisé a été adopté lors du sommet des chefs d'Etat, à Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité dans l'application des décisions a été introduit. En outre il a été envisagé la création, en plus

CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 :

Tourisme, développement et enjeux politiques : l’exemple de la Petite Côte (Sénégal) Introduction Au cours de la dernière décennie du XXème siècle, le secteur touristique sénégalais a connu une croissance soutenue : les flux internationaux sont passés de 246 000 arrivées en 1990 à 427 000 en 2002. Avec plus de 210 millions de $US en 2003 (contre 167 millions $ US en 1990), le tourisme est devenu le second fournisseur de revenus après la pêche ; ses revenus devancent désormais ceux des phosphates

transitoires spéciales faisant rétroagir la loi nouvelle. 2) Les lois confirmatives Elles viennent valider des actes nuls suivant les dispositions en vigueur au moment de leur constitution, sous réserve de ne pas remettre en cause des décisions judiciaires ou administratives rendues de manière définitive. 3) Les lois interprétatives Elles interprètent les dispositions ambigües d’une loi antérieure. Elles précisent et expliquent le sens obscur et contesté de la loi ancienne… 4) En matière pénale

• la protection des investisseurs • le commerce transfrontalier • l’exécution des contrats • la liquidation des entreprises Le mauvais rang de la côte d’ivoire dans le Doing business est en grande partie causé par la corruption, l’insécurité judiciaire et la cybercriminalité. Ce sont trois maux qui minent le plus le climat des affaires en terre ivoirienne. Ils sont sans cesses décriés par l’ensemble des contribuables mais sont loin d’être éradiqués. Toute chose qui fait que la Côte d’Ivoire n’offre

pouvez aisément deviner l’émotion qui est la mienne de me trouver devant vous aujourd’hui, illustres mandataires du Peuple sénégalais, brillamment élus pour la douzième législature de notre jeune République. Cette émotion est celle d’un fils du Sénégal, hautement conscient de se trouver dans un lieu chargé d’histoire, dans un lieu où tant de décisions cruciales pour la vie de notre Nation ont été adoptées par les représentants du Peuple souverain. Dans un lieu, enfin, où certaines des pages les

: Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Ghana (homonymie). L'empire du Ghana (de ghana, « roi guerrier »), qui a existé de 750 environ à 1240, a constitué l'un des grands empires d’Afrique noire connus, s’étendant du moyen Sénégal à la région de l’actuelle Tombouctou. Désigné par ses habitants comme l'Empire Wagadou, il se fit connaître en Europe et en Arabie comme l'Empire du Ghana. Le royaume du Ghana s'est constitué au VIIIe siècle avec l’exportation d’or et de sel, important

INTRODUCTION. Les rapports entre l’Etat et le droit ont fortement marqué l’évolution de la société occidentale surtout vers le XIXe siècle, lorsqu’il s’est agi d’encadrer la puissance de l’Etat par le droit. La défense des libertés individuelles face au pouvoir politique a expliqué ce souci continu, tout au long de l’histoire, de faire prévaloir le respect de loi sur toute autre considération. C’est ainsi que des Etats comme la Grande Bretagne, les Etats Unis, la France ont secrété un ensemble de textes

1 ²²² République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi — Document de Stratégie pour la croissance et la Réduction de la Pauvreté 2006-2010 Octobre 2006 II 2 Avant-propos Ce document constitue la version finale du DSRP-II du Sénégal. Il traduit la synthèse des résultats du processus participatif de révision du DSRP après la validation définitive et l’adoption par le gouvernement. À sa qualité de document de politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté