Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

Sujet: le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif Plan du travail I- Le droit administratif, un droit essentiellement jurisprudentiel A- La création du droit administratif par la jurisprudence B- Le pouvoir du juge administratif II- L'application des règles spéciales au droit administratif A- Les normes jurisprudentielles B- Les principes généraux du droit La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des règles non écrites élaborées

appropriation des recommandations de la bonne gouvernance Elle aboutit enfin à la réflexion sur l’articulation concertée des IMF avec les banques en vue de les intégrer dans le système financier. Dans la conclusion tout en se basant sur le cas du Sénégal qui nous intéresse le plus ; nous avons essayé, sans vouloir nous répéter, de faire une note succincte par rapport aux deux parties du présent mémoire. Nous voulons associer pour la réussite de cette étude, tous ceux qui ont apporté leur contribution

certains institutions comme peut Être l’Assemblée parlementaire avec le fin de se maintenir au pouvoir, remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. Comme nous avons dit avant, les années 90 ont été marquées par une grande effervescence constitutionnelle en Afrique, effervescence qui demandait certaines revendications politiques par rapport à une démocratie qui puisse équilibrer des pouvoirs dans l’ordonnancement institutionnel des Etats. En addition le peuple cherche aussi des valeurs

d’emploi rassemblés en considération de la similitude ou de l’équivalence de leurs revenus. Le classement par contre consiste à situer chaque salarié dans la hiérarchie des catégories et des emplois en fonction de ses tâches et de ses qualifications. Au Sénégal la représentation du personnel de l’entreprise se fait par le biais des délégués du personnel élus au scrutin secret dans tout établissement occupant habituellement et effectivement plus de dix salariés. Les salariés âgés de dix-huit (18) ans révolus

l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but- Une foi MINISTERE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DES UNIVERSITES ♦♦♦♦♦♦♦ DIRECTION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ♦♦♦♦♦♦♦ « LE CREUSET DE L’EXCELLENCE » Institut supérieur privé d’enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l’Etat du Sénégal sous les numéros : 05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES

l’accession au pouvoir du Président Macky SALL, une nouvelle loi est sortie. C’est la Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. I- Les constitutions Constitution de 1959 Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI

éthique politique et financière. Ces valeurs sont la transparence, la justice et la responsabilité. Enfin l’enseignement des finances publiques permettra de prendre position sur les affaires de la communauté, parce qu’on saura de quoi il s’agit pour pouvoir apprécier ce qui est en jeu. Cet enseignement comporte d’une part l’étude des définitions, caractères, conceptions et sources des finances publiques, mais aussi les rapports de la matière avec d’autres disciplines. Il couvre d’autre part l’étude des

travail de 61, mais dans la nouvelle législation il suffit qu’ils soient domiciliés au Sénégal et jouir de tout leurs droits civils et civiques, et n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation entrainant la suppression du droit de vote aux termes des lois électorales en vigueur. L’article L.9 ajoute que « tout ressortissant étranger adhérent à un syndicat peut s’il remplit les conditions exigés et est domicilié au Sénégal depuis 5 ans accéder aux fonctions d’administrations de direction de ce syndicat à

ou encore le pouvoir discrétionnaire de l’administration corroborent effectivement ce constat. De par son origine, le droit administratif est un droit au service de l’administration (A) avant tout et un droit de privilèges pour l’administration (B). A°) le droit administrateur, un droit au service de l’administration Le droit administratif est né dans le contexte de la révolution française de 1789 avec l’apparition des textes qui consacrent la séparation des autorités judiciaires de celle judiciaires

« DROIT DES PERSONNES DU SENEGAL » Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit privé Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis 2004--2005 2004 acisse (tous droits dréservés) 1 Horizon "Demain ne sera pas comme hier. Il sera nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN