Le Pouvoir Judiciaire Du Senegal

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

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DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DÉMOCRATIE: DES PRINCIPES À LA RÉALISATION Professeur Cherif Bassiouni, Rapporteur général LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ESSENTIELS, INSTITUTIONS ET PROBLÈMES Professeur David Beetham LE POUVOIR JUDICIAIRE EN DÉMOCRATIE QUELQUES RÉFLEXIONS SUR L'EXPÉRIENCE INDIENNE M™ M. Fathima Beevi DE QUELQUES PROBLÈMES ET ASPECTS IMPORTANTS DE LA DÉMOCRATIE DANS LE CONTEXTE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE Professeur Abd-EI Kader Boye VERS UNE DÉCLARATION UNIVERSELLE

est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation du Pouvoir. Ce dernier est alors le fruit d’une longue évolution On est passé du Pouvoir initial de la société primitive au pouvoir patrimonial c’est-à-dire individualisé de la société féodale pour aboutir au Pouvoir Institutionnalisé de la société contemporaine. C’est la société étatique qui est née au 16ème siècle, période à

souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA », Organisation  pour l’harmonisation en  Afrique du droit des affaires « OHADA », la Communauté économique des  Etats de l’Afrique de l’ouest « CEDEAO »…)

manière spécifique l’on constate un déficit en ressources humaines d’où une surcharge inadmissible en termes de dossier à traiter. Ce phénomène a été encore beaucoup plus accentué par des manquements dans les procédures et une insuffisance dans les pouvoirs attribués aux chargés de clientèle et aux chefs d’agence. Si l’on ajoute à tout cela les fréquentes visites inopinées d’une clientèle qui ne prend jamais rendez-vous et des éléments de dossiers quelques fois égarés, l’on détient l’explication du

électoral (=80 000 membres), nomme le 1er ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale, article 16 (peut prendre les pleins pouvoirs quand la république est gravement menacée) • Rôle du parlement diminué : 2 assemblées -assemblée nationale : élue au SU direct pour 5 ans : législatif, budgétaire -sénat : SU indirect pour 9 ans : confirmation des lois • Pouvoir judiciaire : conseil constitutionnel, 9 membres, 9 ans C. Entrée dans la Vème république • Aux législatives : grande majorité gaulliste

VIII : Des saisies-conservatoires ....................................................................44 TITRE IX : Des saisies-exécutions..............................................................................46 TITRE IX bis : De la vente judiciaire des fonds de commerce ....................................49 TITRE X : De la saisie-brandon ..................................................................................50 TITRE XI : De la saisie des rentes constituées sur particuliers ...

énonce " le devoir essentielle des journalistes dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements sont (article 7) de garder le secret professionnel et ne pas divulguer les sources des informations obtenues confidentiellement. Au Sénégal, la loi n° 96-04 du 22 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien dispose clairement en son article 26 : « Le journaliste ou le technicien de la communication sociale a libre accès