Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

Plan du cours – Droit des structures d’entreprise 2010 1. Introduction : Les structures juridiques d’entreprise 1.1. L’entreprise individuelle - l’entreprise individuelle (classique) - l’auto-entrepreneur - les risques de l’entreprise individuelle 1.2. L’entreprise sous forme de groupement - les associations - les GIE - les sociétés 2. Partie 1 (cours) : Les règles communes à toutes les sociétés 2.1. La notion de société (la naissance de la société) 2.1.1. Conditions de fond de

protection juridictionnelle et non pas deux, il y a le système français dans lequel le juge administratif suprême n'est pas que juridiction, le système allemand dans lequel lequel les juridictions administratives font pleinement partie du pouvoir judiciaire et enfin le système britannique dans lequel le juge est le juge civil, même s'il tend à se spécialiser. les juridictions de droit commun Les organisations juridictionnelles moniste influencé par le modèle britannique. Si le modèle anglais

d’accueil spécialisées (MAS) .......................................................................... 64 2 PARTIE 5 : INSTITUTIONS ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES................. 66 I. II. Présentation des établissements d’accueil et fonctionnement ……………………………..…66 Le psychologue gérontologue .................................................................................................. 68 PARTIE 6 : ETABLISSEMENTS DE SANTE .........................................................

Présentation………………………………………………………………………………........ 2. Le volet préventif…………………………………………………………………………........ 06 3. La procédure de redressement judiciaire ……………………………………………………… 07 4. La liquidation judiciaire……………………………………………………………………….. 09 SECTION 3 : ASPECTS JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE ALGERIENNE EN DIFFICULTE 09 1. La cessation de paiement ……………………………………………………………………… 09 2. Le règlement judiciaire………………………………………………………………………… 09 3. Le concordat …………………………………………………………………………………... 10 4. La réhabilitation commerciale

types : communautés et régions. Bruxelles, la capitale de l’état, est une ville région qui possède en outre des institutions communautaires propres. De plus, les structures institutionnelles sont en évolution quasi permanentes : plusieurs changements importants sont intervenus depuis 1993. Entre 1970 et 1993, le pays a évolué vers une structure fédérale. Pour en arriver là, cinq réformes de l’état ont été nécessaires (en 1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001). C’est pourquoi, aujourd’hui, l’article premier

particuliers ». Ce sont des pouvoirs propres à l’administration et cela permet de relier la notion d’administration à la souveraineté. Il fait le lien entre l’administration et le pouvoir. Le droit administrative à une dimension politique, car il correspond à un certain mode d’organisation de la cité = droit de la place de l’Etat. Comment définir le critère du DAG ? Service public ou puissance publique. Section II : La fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration.

aux institutions judiciaires qui reviennent la charge, le cas échéant, de condamner l’Etat. La 3ème type de procédure est le contrôle de l’action de l’Etat : - Les missions de l’Etat vont être évaluées. C’est le rôle dévolu à une institution tel que la cour des comptes. 3) Les conceptions politiques de l’organisation administrative. a) La centralisation. La centralisation renvoie à une organisation administrative où tous les pouvoirs de décisions sont

le pouvoir. Il va organiser et centrer le pouvoir. Pour cela le droit doit être légitime car elle répond à un besoin Premier chargé du droit : le religieux Deuxième chargé du droit : le législateur Troisième chargé du droit : le juge Il est écrit dans la constitution britannique « Dieu est mon droit ». En réalité, on peut retrouver cette formule dans les autres constitutions. Par la suite deux Jérusalem de Saint Augustin ont fait la distinction entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique

Extraordinaire (AGE) sera nécessaire. Ils figurent également des mentions facultatives : le nom des dirigeants la durée du mandat du gérant, on peut mettre une limite d'âge, l'obtention d'un diplôme. la rémunération du gérant clause limitant le pouvoir du gérant Les mentions facultatives sont toutes légales sauf si contraire à l'ordre public. Pour toutes modifications une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera nécessaire. 2 : La publicité. Elle consiste à informer les tiers de la naissance

l'ARTP (Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes). Le choix du nom COUDOU n’est pas un hasard. En effet, COUDOU signifie chez les zoulous la « gazelle », cela dans le but de mettre en évidence la rapidité, l’efficacité de la structure, mais surtout la prudence. Le dirigeant de la SARL COUDOU est médecin de formation. Il a exercé le métier deSteward et a été acteur de cinéma. Il s’est reconverti depuis plus d’une dizaine d’années dans le commercial. 1.2 GENERALITES : COUDOU