Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

informations : Document 1 ! Ce document est très intéressant car il nous donne deux informations essentielles : - Dune part, l’organisation des tribunaux repose en France sur le principe de la séparation des juridictions administratives et judiciaires. Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la l’objet du litige et le ressort dont elles dépendent. Par exemple : le conseil des prud’hommes s’occupe des conflits entre un patron et son

communication, de son impact au sein de l’entreprise, mais aussi des compétences qu’il doit maitriser afin d’accomplir ses tâches. Au-delà d’enrichir mes références en marketing, ce stage m’a permis d’approfondir ma vision d’une entreprise, de son fonctionnement, son secteur d’activité, mais aussi m’a permis d’enrichir mon parcours professionnel. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté. Enfin

 1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES......................................................

système juridique, le droit de l'administration est une technique au service d'une fin déterminée par les gouvernants en fonction de données propres à la société en cause. Ces données sont évidemment multiples : économiques et sociales (régime et structure du pays) culturelles et idéologiques (valeurs dominantes) etc.". (A. BOCKEL). - Etudier le droit administratif sénégalais en lui-même présente certains avantages. Une telle approche permettrait une meilleure connaissance de la réglementation

en Côte d’Ivoire Juillet 2005-avril 2006 SOMMAIRE RESUME EXECUTIF A- LES ETABLISSEMENTS DE LA ZONE GOUVERNEMENTALE INTRODUCTION I- ADMINISTRATION CENTRALE 1-Structures et Organisation 1.1-Organigramme de la Direction de l’Administration Pénitentiaire 1.2-Missions de la Direction de l’Administration Pénitentiaire 2-Fonctionnement et Moyens d’Action 2.1-Moyens humains 2.2-Moyens financiers 2.3-Moyens matériels 2.4-Appui des ONG et Associations 2.5-Mecanismes de contrôle II- EVALUATION DES ETABLISSEMENTS

............................................................................................. p. 8 a. 1er type de pouvoir : le pouvoir de savoir........................................................................................................................................................................................................p. 8 b. 2ème type de pouvoir : Le pouvoir d'édicter des normes..............................................................................................

constitutionnalité n'est en 1958, qu'une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un rôle consultatif en cas de recours aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, de constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et de décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus

1790 a posé le principe de l’incompétence des juridiction judiciaires pour connaitre des affaires administratives ) C’est surtout l‘idée qu’on se méfait des magistrats judiciaires sous la révolution, car beaucoup sont corrompus, les révolutionnaires voulaient changer al société s’en sont méfier, ils se sont dit «  si on veut faire en sorte de transformer la société, les institutions , on ne peut pas s’appuyer sur les institution judiciaires » en disant que le conseil d’état création de napoléon ,

dans un très lointain passé, en l'absence de textes, il y avait tout de même des règles qui s'imposaient au pouvoir, l'organisation de la société, le statut des institutions sont alors fixés par la coutume. Les premières constitutions inscrites dans des textes, sont celles des cités grecques entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, puis à Rome, des textes organisaient le fonctionnement des institutions politiques de façon très détaillée. Peu à peu, l'idée qu'un état se devait d'avoir une constitution

Institution judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire