Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

La personne morale est un sujet de droitArt 1842 du Code Civil : la personnalité morale existe à compter de son immatriculation, par inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)La personne morale : * Réunit des participants dans 1 structure organisée et peut faire en sorte que la décision soit prise à la majorité * Est indépendante par rapport à ses membres : elle a son propre patrimoine * Est représentée par certains organes à l’égard des tiersMs elle n’est pas un élément essentiel

Serrand «  manuel d'institutions administratives françaises » paru aux presses des universités françaises édition de septembre 2012 ⁃ Pascal Jan Examen : à l'oral Introduction générale : L'étude des insit adm c'est étudier l'ensemble des structures et des acteurs qui fondent l'organisation administrative d'un Etat., pour ce cours nous nous intéresserons au cas de la France. L'organisation administrative est la norme pour les Etats modernes, ils en disposent tous. Celle de la France repose

politique en Haïti B- Le clientélisme politique en Haïti • La remise en question du rôle de l’Etat L’ineffectivité des groupes de pression sociale et de contre-pouvoir • Les syndicats • Les partis politiques • Les medias • Les ONG L’engagement artificiel de la classe intellectuelle Chapitre III : Les pouvoirs publics et l’implication citoyenne L’engagement citoyen face à l’Exécutif • Le choix du Président de la République • La crise des services publics Le législatif

des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué ces vingt dernières années. Avec les lois de décentralisation

I. Environnement institutionnel 1- Présentation de l’association L’institution où j’ai effectué mon stage est gérée par une association qui a été fondée en 1836. Le fonctionnement de cette association est assuré par des religieuses. C’est le 12 aout 1857 que cette œuvre est reconnue d’utilité publique par le décret impérial signé par Napoléon III. En 1967, au départ des religieuses, le Conseil d’Administration décide de son maintient et de son autonomie. L’œuvre devient laïque avec la création

Institution judiciaire  prof: Marchal Anne-Marie     Introduction: 1804 => sortie du code civil Institutions mettent en œuvre la règle des droits, elle va organiser les rapports entre la société et les individus, les rapports entre l'état et les individus, les rapports des individus entre eux.  Le droit c'est Un type de règle. Il existe d'autres règles d'organisations de la société (morale, religion, ..) La règle de droit n'est pas forcement juste, ni morale, ni équitable.  Prenons l'exemple

et qui qui a pris en main la négociation à partir de février 2005 ont mené une politique de recherche d'une restructuration consensuelle. Tous les analystes avaient souligné qu'une restructuration était rendue particulièrement difficile par la structure byzantine de la dette, avec 8 catégories de créanciers aux intérêts et perspectives différentes, sinon opposée. Négociation et rapport de forces La tâche particulièrement difficile de négociation d'une restructuration a été abordée  dans les pires

administration. En France traditionnellement le mot administration renvoie à l’administration publique. Cela recouvre un certain nombre d’organe= c’est l’ensemble des autorités, des agents et des organismes qui sont chargés sous l’impulsion des pouvoirs publics d’assurer les multiples interventions de l’Etat et des collectivités territoriales. Cette définition doit être affinée. Pour cerner la notion d’administration il faut exclure les activités privées et certaines activités publiques. Les différences

politique puisqu’il constitue un jalon décisif du mode d’organisation de la société. Sa création, son interprétation et son application appartiennent ainsi à la puissance publique dont l’État est le cadre institutionnel. ♦ L’État est donc une structure institutionnel (État = Ensemble d’institutions + Organisation de ces institutions) ♦ C’est à l’ensemble de ces institutions de créer et d’appliquer le droit, selon des règles établie (Exemple : Constitution) ♦ Aujourd’hui, c’est par ce biais

séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées dans un document juridique appelé la Constitution. Le terme droit financier désigne le corps complexe de règles qui gouvernent les activités financières de l’Etat et des autres collectivités publiques. Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration, organe du pouvoir politique