Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008 . En 1958 on a réformé le statut de la magistrature et on a créé un organe : Le CSP ( Conseil supérieur de la magistrature) . Souhait de réforme pour les tribunaux. Les IJ recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit , les juridictions , à chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur fonctionnement ( justice civile , justice

de légalité est composé de toutes les lois qui émanent du Parlement. Les principes généraux du droit sont dégagés par le juge si la loi n’est pas assez claire sur le problème posé. Les règlements sont les arrêtés, les normes qui émanent des pouvoirs exécutifs. Les actes administratifs sont les circulaires, les directives … Introduction • Notions sur l’Union Européenne 27 pays membres en 2010 500 millions d’habitants (3ème population mondiale) 9 mai : journée de l’Europe (déclaration

chaque auteurs ont peut, selon nous, par l’étude de certains manuel ou ouvrage traitant de ce sujet dégager deux « courants » de classification : tout d’abord une classification dite « traditionnelle » qui, se basant sur l’étude de la séparation des pouvoirs, catégorise les régimes politiques de « parlementaire, présidentiel, directorial ou d’assemblée » puis une autre formes de classification qui consiste a étudier les régime dans les faits plutôt que dans les normes avec d’autres critères d’appréciation

aux individus, leur rapport entre eux et leurs biens. Le droit privé contient le droit civil, le droit du travail (droit social), le droit commercial (droit des sociétés). Le droit public : c’est l’ensemble des règles qui se rapportent à la structure de l’Etat et au rapport entre l’Etat et le citoyen. Il détermine donc les normes de l’organisation de l’Etat et des organismes ou institutions qui en dépendent, ainsi que les rapports des citoyens à leur égard. Principe du respect de l’intérêt général :

seulement de stabiliser l’économie européenne, mais également d’accroître la prospérité du continent européen. Ce mouvement d’élargissement de l’Union européenne s’avère être une chance, cependant, il n’en comporte pas moins des risques quant au fonctionnement des institutions européennes. Après avoir une présentation succincte des pays membres, de l’UEM et des conditions d’adhésion, nous nous demanderons si les institutions actuelles conçues pour la CEE (6 Etats membres) pourront rester efficaces

citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. L’affirmation du suffrage universel Suffrage universel Droit de vote accordé à tous les citoyens

Des traités internationaux .......................................................... IV. DU GOUVERNEMENT ET DE L’ADMINISTRATION ..................................... V. DES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES CORTÈS GÉNÉRALES ... VI. DU POUVOIR JUDICIAIRE ................................................................... VII. ÉCONOMIE ET FINANCES ................................................................... 00 00 00 00 00 00 00 5 Pages TITRE Chap. Chap. Chap. TITRE TITRE VIII

affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions politiques dépendent des institutions administratives. Chapitre introductif : L’état et le pouvoir. Institutions : choses établies

unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de

théorique rendant compte du fonctionnement normal et pathologique de la vie psychique Une méthode psychothérapeutique Psychologue clinicien : Psychologue = science qui étudie les faits psychique et les comportements et constitue des théories et des pratiques science de l’àme Clinique = « acte se fondant sur la rencontre entre deux individus à visée d’évaluation ou d’accompagnement » Savoir et un savoir faire savoir être « actuellement on semble sans crainte pouvoir définir la psychologue clinique