Le Pouvoir Legislatif Commun De L Etat Régional Et L Etat Fédéral

influencés par des philosophes ( Montesquieu et Rousseau) pas des juristes. Ce qui a permis dans cette période de transformer du droit naturel en droit positif. ON va décider que tout enfants de plus de 7ans doit connaître la Constitution pour pouvoir bénéficier des droits donc les connaître. Napoléon crée la 1ere faculté de droit en1804 même si le droit constitutionnel est enseigné la Constitution va beaucoup être modifié avec les régimes. A l’inverse le code civil=continuité Entre 1870

que l’exercice du pouvoir étatique connaît des limites. Une autorité publique : encore appelée autorité étatique. L’autorité étatique c'est-à-dire l’autorité de l’Etat qui exerce son pouvoir (prise de décision sur la gestion des affaires et pouvoir de contrainte) à la fois sur un territoire et sur la population vivant sur ce territoire. L’autorité étatique présente 3 caractéristiques : L’Etat est une personne morale : il possède la personnalité juridique. Il représente le pouvoir sous une forme

Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement

Droit-synthèses Trois sens au mot droit: • Science que l’on étudie • Possibilité, pouvoir, prérogative • Ensemble de règles Droit objectif : Ensemble de règles obligatoires visant à mettre de l’ordre dans la société. Droit positif = Droit naturel: pour certains, partie du droit objectif, pour d’autres, synonyme du droit objectif. Le droit positif est relatif et variable → droit posé par les hommes dans un certain contexte. Rapport avec le droit naturel (difficile à définir)

relations qui existent entre le pouvoir central et les périphéries. Soit le pouvoir normatif appartient à titre initial au centre sans que les collectivités territoriales puissent exercer un pouvoir concurrent, on parle alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique. Nous parlerons alors d’Etat Fédéral. (Ex: les Etats-Unis) Il

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

Le système fédéral américain Introduction : « Le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à en repousser les usurpations des États fédérés et ceux-ci seront vis-à-vis du gouvernement fédéral dans la même disposition. » Alexander Hamilton Les Etats-Unis d’Amérique sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Composé d’une union de 50 Etats ce pays est aujourd’hui la plus grande puissance mondiale aussi

se confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I- POINTS COMMUNS ENTRE FEDERATION D’ETAT ET CONFEDERATION D’ETAT A- Autonomie

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

coexiste et s’affronte le pouvoir et la liberté. Toutes les sociétés politiques ont été dirigées par un pouvoir qui a pris en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis au conformisme qu’imposaient les coutumes et les croyances. Dans les sociétés les plus développées, le pouvoir s’est incarné dans un homme, le plus fort ou le plus sage. Mais le pouvoir disparait avec l’homme lors de sa mort et des luttes éclatent pour déterminer à qui le pouvoir va revenir. Pour éviter