Le Pouvoir Legislatif Commun De L Etat Régional Et L Etat Fédéral

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B.

de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition. On pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition de l’Etat, même si cette définition peut avoir plusieurs sens. Définition générale du terme « Théorie » : « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier ;

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Brésil CELINA SOUZA Le Brésil est un pays fédéral depuis plus d'un siècle. Avec un territoire de 8 514 215 kilomètres carrés, le Brésil a une population d’environ 178 millions habitants et une croissance annuelle démographique de 1,4 pour cent. Le taux d'urbanisation est de 81,2 pour cent. En 2002, le produit intérieur brut du Brésil (PIB) s'est élevé à approximativement 451 milliards

composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel :

sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973)

qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En 1791, le régime représentatif est lié au principe de souveraineté nationale

accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence se pose : L’État serait compétent sur

§3 La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer

poussé de nombreux pays à modifier leurs structures politico-juridiques. En effet, les États ont très vite constaté l'impossibilité de tout régir et tout contrôler que ce soit au sein d'un seul et même État, on parle alors d'État unitaire, ou au sein d'une multitude d'États fédérés ralliés à l'État fédéral, le Fédéralisme. Dès lors il a fallu trouver des solutions pour palier aux problèmes d'administration entre les différents composants de ces états. La décentralisation est une des solutions amenées

L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel