Le Pouvoir Legislatif En Droit Romain

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Cette courte citation extraite de « De l’esprit des lois » (1748), œuvre colossale de trente tomes rédigée sur plus de vingt années, résume à elle seule la pensée de son auteur, Charles de Secondât, baron de La Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de MONTESQUIEU (1689 -1755). Jeune homme passionné par les sciences et à l'aise avec l'esprit de la Régence, Montesquieu publie

divisions A Séance 9 : Le roi législateur : Vers l’unification des sources du droit Document 1 : J- Bodin , Les six livres de la République , 1576 « Ce que veut le Prince a force de loi » . Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique . En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchique et donc des institutions . Le roi a acquis un pouvoir absolu qui est marqué par le pouvoir de donner et de casser la loi. Ainsi dans ce contexte de renaissance

Leçon 1 : Rome et les origines de l’Etat de Droit ▪ L’expérience juridique de Rome sur plus d’un millénaire : de la promulgation des XII Tables en 451 av J.C jusqu’aux Codifications des Empereurs Byzantins au VIème s ▪ En 1000 ans, le Droit Romain a évolué au gré des bouleversements économiques, sociaux que le monde Romain a connu sans rupture ▪ on divise Rome en 3 grandes périodes : - Du XIIIème siècle au IIème av J.C : c’était la période archaïque. - Du IIème siècle

Deuxième partie : Le morcellement du pouvoir et du droit à l’époque féodale (fin Xème – milieu XIIème siècle) Cet épisode comment à la fin du X siècle après des temps obscures, une période assez longue d'insécurité. On peut dire que à la fin du X siècle c'est une ère nouvelle qui commence. Dans quels mesures ? Pendant 8 siècles on avait vu des mouvements migratoires de peuples , invasion germaniques , scandinaves , arabes de différentes sortes. A la fin du X siècle cette longue période migratoire

Introduction Historique au Droit Le droit dans la période ancienne, de la période de l'ancienne France jusqu'en 1789. Ça représente 13 s, de l'empire romain jusqu'à 1789. Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne

comme étant l’exercice du pouvoir dans une société. On peut inclure dans l’exercice du pouvoir les élections, les débats, l’adoption des lois, les guerres, les révoltes, etc... Comprendre et pouvoir expliquer le pouvoir politique Le pouvoir politique est la capacité qu’à un gouvernement à imposer (monopole de la violence, contraintes physiques (condamnation, prison ou simplement arrestation ou contravention) de manière légitime) sa volonté à sa population. Le pouvoir politique s’applique à tous

au-delà de la tripartition institutionnelle déjà présente dans les cités grecques, l’esprit juridique romain formule la notion abstraite de « res publica ». Examen des trois éléments institutionnels de la constitution romaine 1 - Les assemblées populaires : Rome eut plusieurs assemblées du peuple. On appelait ces assemblées les Comices (du latin comitium qui se référait à la partie du forum romain dans lesquelles les citoyens se réunissaient pour voter) : il y avait les comices curiates (ou par

8/1/2013 Hana ElHusseiny « LA CITOYENNETEE A ATHENES ET DANS L’EMPIRE ROMAIN » INTRODUCTION : C'est dans les cités de l'Antiquité grecque et romaine qu'est née l'idée de la participation des citoyens à la vie politique (res publica), mais cette citoyenneté est réservée à la communauté masculine, excluant les esclaves et les femmes. Rome et Athènes sont deux puissantes citées du temps de l’antiquité. La citée d’Athènes fait partie du monde grec. Athènes au Vème siècle avant J.C est

L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents États fédérés le composant. Chaque État fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout en restant en accord, évidemment, avec l’État fédéral.   Chaque État ne dispose pas de la même forme d'organisation étatique, de ce que l'on désigne plus communément comme la division horizontale du pouvoir. En effet, l'espace de validité géographique des normes juridiques

Constituante (ce conflit ne lui permet pas de reformer l’article 45 de la constitution) et fait un coup de force le 2 décembre 1851. Il fonde une république césarienne avant la proclamation de l’Empire. Jules César était le premier à avoir pensé un pouvoir en passant par dessus les institutions, en niant la réalité des institutions. Fusion entre autorité de l’empereur et adhésion populaire. Il crée un populisme moderne qu’il fonde par le biais de différents paramètres, qu’il fonde aussi sur les voyages