Le Pouvoir Legislatif En Droit Romain

plan religieux et juridique et de conquérir la partie occidentale de l’Empire. C’est ainsi à travers cette volonté d’unification que Justinien va faire la somme, à travers son œuvre législative du « corpus juris civilis », de tout le droit romain depuis ses origines pour le transmettre comme un héritage. Cette compilation Justinienne comporte alors 4 éléments : le code , le digeste , les institutes puis les

règles de droit Le droit à Rome se manifeste dans la résolution de cas particuliers, des cas réels mais parfois aussi des cas imaginaires. Les normes juridiques sont donc dégagées par les juristes progressivement par voix d’abstraction à partir de cas concrets. Autrement dit, à l’inverse de ce que nous connaissons aujourd’hui, les règles générales émergent de la considération de cas d’espèce. Dans cette démarche, les controverses entre juristes jouent un rôle essentiel. Sur un même point de droit, les

République donne les fondements de ce qu’on appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question de la République n’est dc pas aussi simple. Il existe une

Invention du droit moderne : le droit romain I/ La formation du droit romain La civilisation romaine est une civilisation méditerranéenne. Rome donne son rayonnement en VI/VIIIe siècle sur le monde romain. Le commencement de la constitution romaine : IIIe siècle avant JC. La dislocation de l’empire romain : Milieu du IIIe siècle après JC. Le droit romain est le fruit d’une longue évolution : - l’ancien droit - droit classique - droit du bas empire 1) L’ancien droit La période

bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de France en 1137. Son royaume s'agrandit considérablement lorsqu'il épouse Aliénor d'Aquitaine, dont la dot se compose de territoires. L’intérêt ce texte est d’observer l’introduction du pouvoir législatif du Roi ainsi

11/10/2011 Histoire du droit Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ⇒ Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles du droit. Le comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe

Spartes. Ces rivalités entre cités provoqueront finalement leur déclin face à la macédoine : victoire de Chéronée en 338 où Philippe II de macédoine l’emporte. En 197 AV JC, l’empire grec va succomber à la conquête romaine. Dès 146, la Grèce n’est plus qu’une province romaine. Les cités grecques sont politiquement indépendantes les unes des autres. C’est à dire que chacune s’organise comme elle l’entend ; le mot polis en grec signifiant " art d’organiser la cité ". Les Grecs vont mener une

FICHE INTRODUCTION HISTORIQUE AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Droit : héritage gréco-romain Le droit se divise en deux grandes parties : · vocabulaire du droit public et le vocabulaire du pouvoir : notion de cité, de collectivité, puis transformation en État (et organisation du pouvoir) et enfin, relation Dieu-Cité. · Vocabulaire du droit privé : source de droit avec notion du droit et de justice et de droit des personnes. La Grèce et la notion de cité Péninsule, plusieurs îles, communication difficile

groupés autour d’une même ville et dirigés par une communauté d’hommes libres. (en grecque « polis » = cité ; politique = l’art de gérer les affaires de la cité). Au Ve s. avant J.-C :  Des monarchies (pouvoir à un seul)  Des oligarchies (pouvoir à un petit nombre)  Des aristocraties (pouvoir au meilleur) Par exemple Sparth = une aristocratie. Au VIe s. apparaît une nouvelle conception suite à une violente crise de tyrannie :  L’égalité devant la loi,  La participation du plus grand nombre

HISTOIRE DU DROIT CONSCIENCE QUE NOUS SOMMES DANS UN Système JURIDIQUE. 1ère partie : les droits savants Ils sont qualifiés de droit communs de l’Europe car ils ont influencé la plupart des droits européens .Ils sont anciens. Ils ont été enseignés dans l’université et pendant longtemps c’étaient les seuls droits enseignés ( droit romain + droit canonique) Le droit romain est crée en 509 av J.C -> 476 ap J.C. ( période romaine) Le droit canonique se définie au moyen âge ( droit de l’église