Le Pouvoir Legislatif Sous La Ivème République

En 2007, invité d'une station de radio, L. Fabius rapportait les propos que lui avaient tenus au début de sa carrière de député, un ancien élu du Palais Bourbon . Ces propos, qui concernaient le rôle des parlemantaires sous la Ve République, étaient les suivants : " Quand tu es dans l'opposition tu ne peux pas l'ouvrir, et quand tu es dans la majorité, on te demande la fermer" . Qu'en pensez vous? La formule repose sur le fait que l'opposition, au sein du parlement, n'a pas la possibilité de contester

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

DES POUVOIRS | |Jean-Eric Gicquel | CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République

Constitution résulte du passage de la France de la IVème à la Vème république suite à la crise algérienne de mai 1958. La fin de la IVème République marque la fin d’une instabilité institutionnelle française obligeant le général De Gaulle à revenir au pouvoir afin d’établir une nouvelle Constitution dans le but de renforcer le pouvoir executif. En effet, le passage à la Vème République a permis de renverser le rapport de force entre les pouvoirs, jusque là favorable au parlement. La Constitution

effet intérêt à promouvoir: une constitution écrite qui limite le pouvoir et garantisse les libertés formelles propres à assurer le développement des entreprises; la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation; le suffrage universel, où l’on puise un contrepoids à toute autre forme de légitimité de type aristocratique; la séparation des pouvoirs, destinée à écarter les excès de l’autoritarisme d’un homme ou d’une

concentration du pouvoir- La différenciation du pouvoir— L'institutionnalisation du pouvoir Section 2 - L'Etat comme construction symbolique : L'identification de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat :

L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le mode d'élection du président de la république sous la Vème république diverge des anciennes républiques. En effet sous les IIIème et IVème républiques le président était élue par les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection

ministres et chefs d’Etat et leurs actes contre la sécurité de l’Etat. Elle était composée de membres du tribunal de cassation et de hauts jurés. Pendant le Directoire, une Haute Cour de Justice est instituée afin de juger les membres du corps législatif et exécutif. Elle est constituée de cinq juges, de deux membres du tribunal de cassation et de hauts jurés. Dans la Constitution de l’an XII, la Haute Cour impériale prend de l’importance et élargit son champ d’action aux délits commis par les

des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours

personnage qui marqua les esprits notamment dans la mise en place des institutions de la IVe et Ve républiques. Il fut aussi considéré comme le héros, l’homme qui a libéré la France. Le texte qui nous est présenté est le discours de Bayeux qui est un discours prononcé par le général Charles de Gaulle le 16 juin 1946, au cours de la première session de l'Assemblée nationale constituante de la IVème République. Il choisit de le prononcer dans la ville de Bayeux puisque celle-ci l’a accueilli dès son