Le Pouvoir Legislatif Sous La Ivème République

protection juridique de l’Ordre Constitutionnel sous les III et IVème Républiques, le Conseil Constitutionnel est une instance de protection contre les excès éventuels du législateur et du pourvoir en place. Le Conseil Constitutionnel dispose d’un pouvoir d’action à priori ce qui le différencie du Comité Constitutionnel infonctionnel de la IVème République. Cependant, il est pendant longtemps considéré comme « chien de garde de l’exécutif » car sans pouvoirs véritables. Les années 1970 voient une certaine

idéal est celui qui permet la collaboration des pouvoirs, ou autrement dit, la communication entre les instances du gouvernement. Le document présenté est un extrait du discours prononcé par Michel Debré devant le conseil d'Etat du 27 août 1958. Debré était un homme d'Etat Gaulliste, qui a participé notamment à l'élaboration de la nouvelle constitution de 1958 aux côtés du général De Gaulle. Cette constitution fut en effet fondatrice de la Vème République. Michel Debré a été par la suite, Premier ministre

nous sommes dans la période du régime de la IIIème République Sous la IIIème République, on assiste à la première dissolution dans un régime républicain. Cette dissolution sera la première et la dernière de ce régime pour différentes raisons que nous allons détailler. En règle générale, le droit de dissolution était accordé au Président de la République après avis conforme du Sénat. Tout d’abord, cette première dissolution sous la IIIème République a eu lieu pendant la crise du 16 Mai 1877. Cette

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

Si pendant très longtemps , la France a vécu au gré des pulsions du parlement et donc du pouvoir législatif que résume d’ailleurs l’expression «  dérive légicentriste » , le remède à ce déséquilibre , cependant a été trouvé par De gaule . La France jusqu'alors navigué de gouvernements en gouvernements, jamais président n’était supporté par le parlement - de sorte que toutes les initiatives gouvernementales restaient lettre morte et se soldés par une remise en cause de celui-ci. Les gouvernements

Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 « Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles

gouverner sans tenir compte de l'opinion de la majorité des parlementaires et nomma en conséquence des Ministres Principaux non souhaités par la Chambre des Députés comme Polignac. Ce qui donne lieu à la révolution de 1830, Révolution qui en amenant au pouvoir Louis Philippe(le droit bourgeois) ne fit que renforcer l'évolution vers le Parlementarisme. En effet, ce dernier va passer un véritable compromis avec la Révolution et va admettre l'implantation d'un parlementarisme qui a cependant le défaut  d'être

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

- les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans d’application. Il y donc une profusion des textes constitutionnels. D’un point de vue qualitatif si on regardait les systèmes constitutionnels, la France a tout essayé (monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire)