Le Pouvoir Législatif 1789 A 1794

LA GARANTIE DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des

rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles

politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif

Le siècle des Lumières est un mouvement intellectuel lancé en Europe au xviiie siècle (1715-1789), dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir les connaissances. Des philosophes et des intellectuels encourageaient la science par l’échange intellectuel, s’opposant à la superstition, à l’intolérance et aux abus des Églises et des États. Le terme de « Lumières » a été consacré par l'usage pour rassembler la diversité des manifestations de cet ensemble d’objets, de courants de pensée

Chapitre IV : DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT - La règle de droit nouvelle entraîne l'abrogation de la règle ancienne. Aucun conflit entre deux normes concurrentes n'apparaît dès lors possible. Pourtant, on peut assister à des conflits de lois, en droit interne. En effet, même sur le territoire français, il peut y avoir des conflits de lois dans l'espace et entre deux normes qui se succèdent dans le temps, il peut y avoir des conflits de lois dans le temps. Nous envisagerons donc successivement

présence de l’histoire dans ce cursus. Lorsqu’on a créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature du pouvoir ? Limité ou pas ? Qui le détient ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? On est dans le pays qui change le plus souvent de constitution et ou le pouvoir a changé le plus souvent de mains. Mais les élites politiques

Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom

Premier semestre Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Année 2014-2015 2 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Précis L1 Droit – 1er semestre – 2014/2015 Chers étudiants, ça y est, l’année touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 80 ans la Corpo Assas accompagne l’étudiant dans tous les domaines de la vie universitaire, et vous propose notamment des Précis

La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17