Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

Le suffrage universel imprimer Le suffrage universel 1. Les origines du suffrage universel a. La révolution de 1848 Du 22 au 25 février 1848, une révolution parisienne renverse la monarchie de Juillet, contestée pour son inaction dans le domaine social et son attachement au suffrage censitaire (système électoral qui limite le droit de vote à ceux qui paient un impôt, le cens). Un gouvernement provisoire prend plusieurs mesures symboliques importantes, comme l'abolition de l'esclavage dans les

Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres ) : le clergé , la noblesse et le tiers-état . Le tiers-état est un ordre hétérogène . Il y a le peuple , les personnes

protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme ➢ Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue. Il

La France de 1789-1848 Introduction : 1789-1914 Naissance de la démocratie en France ;  Succession de régimes politiques ; Succession d’expérimentations politiques ; Avènement d’une véritable vie politique. I) La Revolution Francaise : * Le roi est aussi contesté par les parlements (parlement de Paris) Trois ordres : Clergé, Noblesse et Tiers Etat. C’est une société inégalitaire, la noblesse est exemptée de certains impôts. Petit riches dans la noblesse ainsi que des

bourgeoise et un pouvoir parisien populaire Ier Empire (1804-1815)avec le sacre de Napoléon
Bonaparte met fin à la Révolution Après 10 ans de Révolution et de guerre, de Terreur et de difficultés économiques, la population est prête à se soumettre au pouvoir personnel de Bonaparte, pourvu qu'il assure le retour à l'ordre et préserve les conquêtes révolutionnaires. En effet, la Constitution de décembre 1799 confie tout le pouvoir exécutif, et une part importante du pouvoir législatif, à Bonaparte, Premier

 1  La  constitutionnalisation  du  phénomène  politique   A.  Société  politique  et  Etat   B.  L’apparition  du  droit  constitutionnel   §  2  La  généralisation  du  droit  constitutionnel     CHAPITRE  I   LE  DROIT  CONSTITUTIONNEL  ET  LE  DROIT     Section  1  la  finalité  du  droit  constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique

HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Plan de cours Pierre BELDA) BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE BABOT (A.), BOUCAUD-MAITRE (A.), DELAIGUE (Ph.), Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses, 2007. MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 2008. MOREAU-DAVID (J.), CHAMBOST (A.-S.), Histoire du droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997

par le général de Gaulle. I- La République A- Les principes de l'Etat républicain ( Travail en autonomie : fiche sur la constitution de 1958, paragraphe 1 et 2 de la Constitution à remplir - Avant tout travail, définir le terme Constitution Constitution : ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ( La République française repose sur

coup des vainqueurs, aussi étonnés de leur victoire que les vaincus de leurs revers » (Tocqueville, souvenirs). La chute de la Monarchie de Juillet, a été précipitée par les journées de février 1848. Un banquet politique, en usage depuis la Restauration, avait été organisé le 21 février dans le XIIe arrondissement de Paris, ce qui a donné lieu a une révolution, déclenchée le 22 février, par l'interdiction de ce banquet. Mais celle-ci, dépassa largement le cadre d'une simple exigence politique.

1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie