Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

de doléances Monarchie absolue de droit divin : La monarchie absolue* repose sur le pouvoir absolu du monarque de droit divin* (pouvoir législatif, exécutif, judiciaire) ; les Français sont des sujets*, la Nation* n'existe pas indépendamment du roi. La société est divisée en 3 ordres. Les deux ordres privilégiés* sont la noblesse et le clergé*. La Noblesse* a le privilège* des emplois conférant pouvoir et autorité dans l'armée, dans l'administration et dans l'Eglise. Etude doc : cahiers de

LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS Le régime de séparation stricte des pouvoirs implique le régime présidentiel. Ce qui ne signifie pas que l’exécutif sera fort. Il n’y a pas (en théorie) de collaboration entre les pouvoirs, ni de moyen d’action réciproque de l’un sur l’autre (pas de droit de dissolution, ni de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif ou du législatif). Il y a ici un risque de blocage institutionnel, et de paralysie du système. On a dans ce système une spécialisation claire

Thème : La France à la recherche d’un modèle de Gouvernement (1789-1870) 1- Quels rapports s’établissent entre les pouvoir exécutif et législatif sous les régimes qui se sont succédés de 1789 à 1870 ? Définition des termes : Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation

c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant de dieu sur terre, il y a la souveraineté royale

est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par l’actualité. La constitution est l’un des chapitres du droit constitutionnel qui le est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. Le droit constitutionnel est ensemble des règles juridiques relatives

(au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795)

parlementaire en France? La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction éxecutive

 SOMMAIRE Comment le droit de vote a-t-il évolué en France? Page 2 à 4 Annexe Page 5 Lexique Page 6 à 7 Les mots présentant se symbole * signifie qu’ils sont dans le lexique. Sous le règne de LOUIS XVI, nous étions dans une monarchie absolue de droit divin (investi par dieu et n'ayant de compte à rendre qu'à celui-ci), mais cette monarchie créa l'austérité envers le peuple français et il fît contraint

LES REPERES DANS LE TEMPS Programme de 4ème Règne personnel de Louis XIV : 1661-1715 Mazarin meurt dans la nuit du 8 au 9 mars 1661 et le jeune roi de vingt-trois ans déclare alors à ses ministres :« le cardinal de Mazarin est mort, Messieurs les Ministres, c’est à moi que vous vous adresserez désormais. Je veux à l’avenir gouverner moi-même mon royaume. Je ne veux point de Premier Ministre, je me servirai de ceux qui ont des charges pour agir sous moi selon leurs fonctions et, s’il arrive que

premier à distinguer différents types de régimes. Cet ouvrage fait intervenir trois protagonistes qui débattent sur les régimes politiques. Le premier interlocuteur défend le gvt de la masse, du nombre (isonomie), c’est un régime ou on obtient les magistratures par tirages au sort. Régime dans lequel on rend compte de l’autorité qu’on exerce et toutes les délibérations doivent être voté par les citoyens. Le deuxième interlocuteur défend le gvt de l’élite (oligarchie), confié le pouvoir à un groupe