Le Pouvoir Législatif De 1789 à 1848

Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation

le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative a été poursuivi par d’autre

facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ........................

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

contemporaine La Révolution française débute en 1789. Depuis 1789, des différents régimes constitutionnels se sont succédé. Les différents régimes constitutionnels depuis 1789 1) La période révolutionnaire (1789-1799) Le Roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (assemblée des 3 ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état), les députés du tiers-état se proclament Assemblée nationale constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de

société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer l’application d’un statut juridique. L’ordre a une connotation juridique et l’ordre est

travaux des constituants qui, périodiquement depuis 1789, se sont efforcer de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entre les organes supérieurs de l’Etat. En effet, de 1789 et la révolution française, jusqu’à la constitution actuelle du 4 octobre 1958, notre pays a connu une quinzaine de constitutions ; chacune instituant un régime politique différent. La France a tout d’abord connu un véritable élan démocratique à la suite de la révolution. Les Constitutions révolutionnaires

LA SUCCESSION DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour

Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler Monarchie Républicaine. Après 1804, le pouvoir exécutif est dans les mains d’un monarque héréditaire. Celui-ci n’est pas de sang royal il a été porté au trône par

Histoire : De la Seconde République à 1879 Entre 1848 et 1879, la France connaît deux républiques et un empire. Un demi-siécle après la révolution de elle peine à retrouver un régime politique stable et durable. Dans le même temps, s'affirment les grandes oppositions : monarchie contre république, droite contre gauche. Les journées de juin 1848, comme la Commune de Paris de 1871 illustrent la violence de ces guerres franco-françaises. Au fil du temps, s'affirme l'idée républicaine qui achevant