Le Pouvoir Législatif Depuis 1875

1870 : Proclamation de la République par gambette janvier 1871 : Paris capitule. Occupation prussienne. Election demandé par Bismarck, remportée par les monarchistes parce que les républicains veulent la guerre. Février 1871 : Thiers élu chef du pouvoir exécutif. Signe que l’assemblée ne tient pas à la république. [COLOR=brown]2° La levée d’une république révolutionnaire.[/COLOR] 2 grands courants : monarchistes, républicains 18 mars 1871 : la Commune. Paris se révolte et instaure un gouvernement

les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires

politique Depuis lois fondamentales  1875 ↘ la France a ancré la République dans son régime politique Depuis 1958, la France  5e République Lois de décentralisation, la construction européenne et les médias redéfinissent la vie politique en France I) Les institutions de la Ve République Comme dans toutes les démocraties, la Constitution respecte les volontés du peuple. Celui-ci choisit librement son destin par le biais des élections et du référendum. De plus, les 3 pouvoirs (exécutif

suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège. » Ainsi Victor Duruy, historien et homme politique français du XIXe siècle aborde une des caractéristiques de la Constitution : son évolution. En effet, pour pouvoir parcourir les générations, elle doit pouvoir si cela est nécessaire, être révisée sur certains points précis sans pour autant être totalement modifiée. Tout d'abord une Constitution est un ensemble de règles relatives au fonctionnement des institutions juridiques et des

Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné.

(LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS) L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit un mouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier

1870. a) La guerre de 1870 – 1871, et la défaite. b) L'élection d'une Assemblée Nationale. c) La répression de la Commune de Paris. d) Le traité de Francfort. La République a été fondée en 1875. a) La division des monarchistes. b) Les lois constitutionnelles de 1875. La République a été consolidée par la crise de 1877. a) La crise institutionnelle. b) La conquête de la République par les Républicains. II/ La maturité républicaine (1879-1914). Les républicains

tout faire, mais seulement ce que lui indique la Constitution. Comme en Angleterre. Cette Constitution fixe aussi des pouvoirs séparés stricte comme aux USA. L’idéologie dominante est celle de la souveraineté nationale : la nation a remplacé Dieu, cette nation est la fusion des trois Ordres, l’abolition des privilèges. Les représentants de la Nation sont le corps législatif et le roi (Titre III, Article II). Il y a donc une Assemblée unique, héritière des États Généraux. Le système s’oriente

moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle de l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité . C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle . Locke prône

chute à la suite des émeutes de février 1848. a) La deuxième République : une démocratie. Mars 48 le suffrage universel est proclamé. Il permet de désigne un président de la république élu pour 4 ans mais non rééligible. Les pouvoirs sont séparés. Le système est monocamérisme puisqu’il n’y a qu’une seule chambre. Les libertés sont garanties : dès février et mars les droit de réunion et de presse sont reconnus. Enfin, en avril 48 , l’esclavage est aboli. b)