Le Pouvoir Législatif Depuis 1875

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice

société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon

exerce son pouvoir de souveraineté. L’Etat est la seule source de droit, le droit est crée par l’Etat et donc l’Etat est le seul à faire respecter ce droit (car on ne peut se faire justice par soit même) L’Etat est le souverain, il ne dépend d’aucun aucun pouvoir et c’est cela qui fait que l’Etat nous impose les règles de droit. 1ère section : Les éléments constitutifs de l’Etat Sous-section 1 : Un territoire L’Etat est un territoire qui est délimité par des frontières, il délimite son pouvoir et son

reconnaitre qu’ils ont laissé un mauvais souvenir (Sénats impériaux des Ier et 2nd Empires). Que ce contrôle échoit à l’organe législatif ou aux titulaires du pouvoir exécutif (on pense ici surtout au Chef de l’Etat), de sérieux doutes demeurent. Ne risquent-ils pas de faire passer leur intérêt avant la sauvegarde de la Constitution ? De plus, on voit mal un organe législatif censurer lui-même les lois qu’il élabore. Ceci explique l’absence de contrôle de constitutionnalité effectif, en France, avant

réglementation du commerce entre les différents E de lʼUnion : cʼest ce que lʼon appelle la clause de commerce (production de réglementation entre les E des EU). Ce sont des compétences relativement limitées et le 10ème amendement est venu préciser que les pouvoirs qui ne sont pas délégués à lʼUnion (non attribués expressément) sont réservés aux E fédérés. Le fédéralisme est un fédéralisme dualiste cad que les compétences sont exercées exclusivement par les deux niveaux, on pouvait en déduire que, finalement

nationale (pour la poursuite de la guerre) et en jouant le rôle de chef de file de l’opposition depuis 1871. • Profondément attaché à la république, il a œuvré à son enracinement avec notamment ses nombreux voyages organisés en province au début des années 1870 (« commis voyageur de la république » • Il a joué un grand rôle dans l’acceptation par les républicains des lois constitutionnelles de 1875 • Profondément anticlérical. • Elu Député pour Paris le 20 février 1876 • Il préside

avec ces concepts. C'est intéressant avec le droit constitutionnel car il est ouvert et branché sur le champ pol. Il est réceptif aux évolutions culturelle et à des notions étrangères au droit mais pénètre dans le droit. C'est vrai si l'on regarde depuis notre droit constitutionnel des éléments extérieurs au droit (comment l'individualisme politique a-t-il pu créer une civilisation des droits de l'homme ? Comment cette philosophie politique qui révolutionne le sujet est lui-même tributaire de ce qui

dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion sur l’époux. Droits subjectifs. Prérogatives juridiques individuelles. Prérogative juridique : pouvoirs de l’individu garantis par l’Etat. Les droits dont on bénéficie doivent être respectés par les

citoyens et la définition des différents pouvoirs. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne