Le Pouvoir Législatif Depuis 1875

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre

HISTOIRE CONTEMPORAINE PARTIE PRÉLIMINAIRE - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES CONSTITUTIONNELS DEPUIS 1789 1. La période révolutionnaire 1789-1799  La révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante »

constitutionnel. Le président de la République a nommé par une décision, comme l’article 56 de la constitution l’y autorise, un membre du Conseil Constitutionnel. Un particulier conteste la légalité de cet acte par la voie du recours pour excès de pouvoir. Ce recours est présenté au conseil d’état car, en admettant que les juridictions administratives soient compétentes dans le cas présent, c’est à lui qu’appartient, en vertu de l’article R311-1 du code justice administrative, le contentieux issu des

la distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire étant donné que les origines et l’avenir du bicaméralisme y sont différents. Plus globalement le bicaméralisme s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs, et permet de faciliter cette séparation. « Le pouvoir arrête le pouvoir » disait Montesquieu, cette maxime convient parfaitement en ce sens que la chambre haute a pour fonction de modérer la chambre basse. Aujourd’hui ce système est représenté dans nombre de pays, et pour commencer

régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, venir à bout de la domination parlementaire et n'a fait que reproduire à l'identique le régime de 1875. L'expression de rationalisation

constitutionnelle. 1.1.2. La seconde confusion serait d'assimiler la synthèse factuelle et le débat. Soit le sujet : "Le monocaméralisme en France", il nécessite une description rapide mais précise des occurrences de cette forme d’organisation du pouvoir législatif, une évaluation analytique de ses causes, une mise en évidence rétrospective de ses conséquences sur le système institutionnel. Un jugement polémique ou des propositions de modifications constitutionnelles et législatives ne sauraient en aucun

: une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution :

de cette période.   . En 1848 la Seconde République adopte le suffrage universel mais ne dure que 4 ans.   . Elle commence dans l’enthousiasme et la fraternité Le 22 février 1848, la révolution éclate à Paris. Louis Philippe est chassé du pouvoir, la République est proclamée. Le gouvernement provisoire qui s’installe prend des mesures capitales : • adoption du suffrage universel masculin, • liberté totale de réunion et d’expression, • abolition de l’esclavage colonial (Victor Schoelcher)

séparation des pouvoirs. Cependant, la constitution elle-même génère entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui les incite à une négociation permanente sous peine de paralysie, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs. I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif 1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif dans la personne du Président 2- Les pouvoirs conférés au

l'administration Tokugawa. L’empereur était le représentant spirituel, « descendant » de la déesse du soleil, Amaterasu. Le pouvoir réel était détenu par le shogun. La famille Tokugawa, depuis le shogun Iemitsu Tokugawa a fourni tous les shoguns du sakoku. L’empereur « régnait » depuis son palais de Kyoto (qui existe toujours aujourd'hui), tandis que le Shogun dirigeait le pays depuis Edo, aujourd’hui Tokyo (500 km séparent les deux villes). En 1853 le commodore Perry, fut envoyé par le gouvernement des