Le Pouvoir Législatif Du Roi En France

révolution; pas de pouvoir qui contrebalance.(néanmoins il peut exister des monarchies démocratiques du type Grande-Bretagne, Espagne, Norvège, Suède, Belgique…). Louis XVI est donc détenteur d’un pouvoir absolu même s’il est obligé quelquefois d’écouter le peuple, mais pas de protestation direct contre le roi.(1757:affaire de Damien contre Louis XV, Damien était un esprit faible qui trouvait que le roi ne gouvernait pas suffisamment, il mit donc un coup de canif au bras du roi en lui laissant une

personnel de Louis XIV 1643 : début du règne de Louis XIV, il succède à Louis XIII Mazarin meurt en mars 1661. LE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT ET DE LA MONARCHIE I- Le Roi Le Roi est la France. C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est un droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont

avoir l’effet escompté : plus le nombre de persécutions va augmenter, plus le nombre d’adeptes chrétiens va grandir. L’empereur Constantin va donc reconnaitre le christianisme. Édit de Milan (313 ap. J.-C.) : dès cette date l’Église va pouvoir se développer et commencer à amasser des

«Le Roi est le grand fieffeux du royaume.» affirme Suger (homme d’Eglise). Ce texte date du milieu du XIIème siècle, à cette époque la féodalité l’emporte comme partout en Europe. De ce temps-là, la France présente une multitude de coutumes locales ou régionales car depuis 3 siècles déjà, la coutume n’est plus personnelle ou ethniques mais territoriales, le royaume de France est alors morcelé. En effet, il comprend environ 10 principautés, elle-même subdivisé en plusieurs seigneuries banales qui

français : importance de l’état en tant que machine administrative extrêmement développé, cette caractéristique naît sous l’ancien régime remonté a Louis XIV : met en place une administration royale, intendant du roi, et ces intendants se substituts aux aristocrates qui autrefois était les bras du roi, corps de fonctionnaire. On peut faire remonter aussi la menée de politique de pulsions étatique de politique très interventionniste, le colbertisme = le fait de mener une politique interventionniste en matière

 séparation  des  pouvoirs  vient  de  l’Angleterre.  C’est  en  XVIIème   siècle  que  les  pouvoirs  législatif,  exécutif  et  judiciaire  sont  partagés  en  Grande-­‐Bretagne   entre  le  roi  et  les  assemblées.  La  raison  de  cette  séparation  c’est  d’empêcher  une  seule   personne,  ou  un  organe,  de  s’emparer  des  trois  pouvoirs  et  d’en  abuser

par son objet, son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le

séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». La théorie est étroitement liée à la philosophie des lumières. - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour

leurs propres lois. En revanche en Europe de l'ouest c'est le roi qui faisait la loi. Au 18ème, les publicistes ont une conception de la loi différente de la notre, de nos jours la loi apparaît comme un instrument de contrainte, du pouvoir qui fait peser sur l'individu des obligations, au 18ème on voit dans la loi un instrument de liberté, la loi va protéger les individus, en doctrine chez Locke, Montesquieu et les encyclopédistes le pouvoir est vu comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer

Paragraphe 2 : L'accès au pouvoir par la force ou l'hérédité (gouvernements non-démocratiques) Volonté pour les gouvernants de recourir aux mécanismes électoraux pour légitimer un pouvoir, même si ce pouvoir a été pris par la force. A) L'établissement des gouvernements non-démocratiques Parfois dûs à des révolutions (révolution bolschevik de 1917), coups de force (Front de Salut National en Roumanie, 1989) ou guerres civiles. Les gouvernants politiques peuvent aussi accéder au pouvoir par un coup d'Etat