Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

La Convention   La réaction Thermidorienne juillet 1794 - novembre 1795 Thermidor an II - Brumaire an IV   La réaction politique et économique La réaction politique et la chute des Jacobins La victoire du Centre Le matin du 28 juillet (10 thermidor), les députés de la Convention sont accueillis par des acclamations à leur sortie des Tuileries et les moins acclamés ne sont pas Tallien, Barras ou Fréron. Ces bourreaux d'hier sont aujourd'hui les coqueluches de la foule parisienne. Derrière

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

et à la perception des recettes publiques (le droit fiscal). On va définir aussi les conditions dans lesquelles les conditions sont réparties, présentées et affectées (droit budgétaire). Et enfin, les principes gouvernants l’utilisation des recettes sous forme de dépenses (le droit comptable). -le droit constitutionnel, qui a d’abord pour objet l’étude de l’Etat dans ce qu’il est, c’est à dire son statut, son organisation et les rapports qu’il entretien avec les gouvernés. Généralement, on associe

| |3.3.4 Le 10 août 1792 : la seconde Révolution | |3.3.5 Les forces en présence à la Convention | |4 La Première République | |4.1 Girondins et Montagnards

essayer d’organiser les pouvoirs. Cependant, les IIIe et IV° Républiques vont être deux échecs, puisque l’on aboutira pas a un régime satisfaisant d’équilibre des pouvoirs, notamment du fait de la fragilité de l’exécutif. Ainsi, l’objectif principal du constituant en 1958 va être de renforcer l’exécutif. Aussi, si en 1870, on s’oriente vers un régime parlementaire, c’est parce qu’on a connu en France des expérience de régime parlementaire satisfaisantes, notamment sous la monarchie constitutionnelle

les confessions et celèbrent les messes. - La noblesse se reclament sous l'Ancien Regime d'une race particulière qui se transmet par le sang. Cette ancienne noblesse, la noblesse de race remonte au Moyen-Age. Sa legitimité est donc avant tout historique. Elle se considère comme superieure à un autre type de noblesse , la noblesse de robe. Cette noblesse est plus récente et elle doit son statut au Roi qui est le seul à pouvoir anoblir soit pas lettre patente soit par la vente de charges tels que

confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque

Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories contractualiste (dans la pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité ou tout simplement pour consolider leur bien, leur droit) la Constitution apparaît comme la confirmation

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

l'absolutisme, qu'il juge même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec ça il devient le chef du mouvement constitutionnaliste. En dissociant les trois pouvoirs, il veut éviter toute dérive arbitraire du pouvoir. Rousseau: Il est une référence pour les Révolutionnaires, il veut un contrat social, et est une référence pour la mise en place d'un mouvement démocratique. Il ne s'agit