Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

 Pouvoirs, institution et vie politique Introduction: Qu'est-ce que le Droit constitutionnel? Il existe plusieurs types d'approches: L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune

-poser le contexte de 1870 : fin du second Empire, Guerre contre la Prusse, proclamation de la IIIème République mais absence d’institutions républicaines -période très instable politiquement Problématique : Plusieurs possibles : Comment s’enracine la République ? Comment passe-t-on d’une vie politique instable à une situation politique enracinée ? Annonce du plan : Développement : I. Une république menacée jusqu’en 1880 A. Commune : insurrection populaire qui préconise des idées proches

parlementarisme ? C’est un régime de collaboration équilibré des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs. Le parlementarisme absolu, c’est la concentration des pouvoirs exécutifs, législatif, et judicaire dans les mains des assemblées parlementaires, de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. La troisième république a durée de 1870 à 1940, et c’est le premier régime français à s’imposer

de nombreuses fois un rôle très important au cours de l’Histoire française. Symbole de la résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, « homme de la situation » pendant la Guerre d’Algérie et acteur principal de la construction de la Cinquième République, il incarna la France pendant de nombreuses années. Après le rejet du premier projet constitutionnel en mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante fut élue, le 2 juin. Au moment où les discussions reprirent pour la mise au point du nouveau

souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement de la même couleur que l'assemblée. Il est poursuit trois objectifs : -maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif par un

s’imposer en France : les regimes politiques se succèdent : *-République à partir de 1792 -Napoléon 1er (1799-1804-1815) -Restauration (Louis XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870) -IIIeme République (1870-1940) * = Révolutions • Quelles transformations apportent la nouvelle revolution de 1848 ? • Comment la République parvient elle à s’imposer et à diffuser les principes démocratiques

circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes camerounaises (Yaoundé, Douala, Bafoussam). - Assemblée (régime d') : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème

élaboration de la loi sous la Vème République « La loi est votée par le parlement », larticle 34 de la Constitution de 1958 est explicite, lafonction première du parlement sera de faire la loi.Tandis que les IIIème et IVème républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivementparlementaires, les constituants de 1958 ont voulu y mettre un terme pour se consacrer à unrenforcement de lexécutif. En effet, historiquement, la France a eu une tradition de bicaméralisme.Ainsi il

cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes. C'est un propos

retrouve à la tête du gouvernement provisoire de la République française. Rapidement, Charles de Gaulle démissionne, il souhaite par cet acte manifester son opposition au régime d’assemblée ainsi qu’aux partis qui dominent au sein même de cette assemblée. De Gaulle souhaite rompre avec la IIIème République et présente ainsi la volonté de restaurer un exécutif fort, avec «Pouvoir d’état » puissant et stable représenté par le Président de la République. Il souhaite ainsi la mise en place d’une nouvelle