Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

sur « Le contrôle du Gouvernement sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques. » Vous acceptez avec joie : - « La 3ème République disposait d’un procédé de mise en œuvre de la responsabilité de l’exécutif…» Elle disposait de plusieurs procédés. - «… particulièrement raisonnable. » La IIIème République se caractérise par son instabilité gouvernementale, par son déséquilibre institutionnel, notamment depuis la Constitution Grévy. En effet, sous la 3ème République, il régnait une grande instabilité

s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui. Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs. 16-24 aout 1790 Décret an 3 Edit de saint germain Quels sont aujourd’hui les juridictions administratives ? Ne pas oublier les juridictions administratives spécialisées. Quand ont-elles été instituées ? Pourquoi ? Quelle compétence ? Problématique :

Régime d’assemblé (régime parlementaire car moyen d’action réciproque entre législatif et exécutif) souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre

dissolution sous la IVème république « L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice » s’exprime le Maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale en notant le caractère périlleux du droit de dissolution.« Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au pouvoir d'une assemblée

fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture

pris unilatéralement par des autorités exécutives ou administratives. Sous cet angle, la cohérence de l’ordre juridique implique une différenciation des champs de compétence qui sont ouverts respectivement à la régulation normative de la loi et à celle du règlement. Ainsi, l’assignation de domaines respectifs au législateur et aux autorités exécutives, c’est-à-dire de champs délimités dans lesquels ils exerceront leur pouvoirs normatifs , répond à une exigence de logique. Pour autant, la manière

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1. Nb. : Selon l’Article II Section Ière de la Constitution des États-Unis, « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique ». A – La désignation du Président des États-Unis L’homme

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

Introduction. Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, dans le désarroi du désastre de Sedan, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois