Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

------------------------------------------------- Les pouvoirs du Sénat sous la IIIème République La IIIème République est le régime politique de la France de 1870 à 1940, et c’est aussi le plus long depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral. Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité, le droit de grève, d’associations et de réunions. Le pouvoir législatif est détenu

consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la révolution française de 1789 et cette omnipotence du parlement a été lourdement remise en cause par l’inspirateur de la Vème République : Charles De Gaulle. Le régime établi par De Gaulle a toutefois pu survivre à sa personne en s'adaptant : la pratique politique a sans cesse modifié la lecture de la Constitution de 1958, sans pour autant porter atteinte à la pérennité du régime

Le pouvoir de légiférer et la loi sous la Vème République. Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général

Parlement peut le forcer à démissionner: cas de 4 Présidents sur 13 (Grévy en 1887, Millerand en 1924) Type de gouvernement particulier: gouvernement de Cabinet Gouvernement va exercer les prérogatives qui relèvent normalement du Président de la République, mais gouvernement est affaibli par le Parlement : Assemblées maîtrisent leur ordre du jour -> tous les projets de loi du Gouvernement qui déplaisent aux Chambres ne seront pas mis à l’ordre du jour et donc pas discutés devant les Chambres + Aucunes

L'évolution de la IIIème République. La défaite militaire française de 1870 face à la Prusse entraine la proclamation de la IIIème République le 4 septembre à Paris et entraine la mise en place d’un gouvernement dit « de défense nationale ». On voit de plus une opposition entre les monarchistes, qui acceptent la défaite, et les républicains, qui veulent continuer la guerre pour la libération du territoire. Avec une majorité de monarchistes à l’Assemblée, M Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de

général. La France va adopter une position paradoxale, de réticence vis-à-vis de ce contrôle. Théoriquement, la Constitution est une notion neutre, ensemble de règles ayant des caractères particuliers, ensemble de règles relatives au pouvoir politique, œuvre du pouvoir constituant. La notion technique a été doublée au XVIIIème par une notion politique, courant constitutionnaliste qui va s’attacher dès 1803 au contrôle de constitutionnalité. Cette conception aurait dû épanouir le contentieux constitutionnel

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

III) Le second Empire 1852- 4 septembre 1870 (date de création de la 3eme république) : une démocratie il-libérale. Autres titre : démocratie manipulée, un césarisme démocratique (césarisme = régime autoritaire), qui profite qu’a un seul, qui repose sur la pratique du plébiscite, apparence d’une démocratie. On a 2 périodes dans l’Empire : autoritaire et libérale vers 1860. De 1852  période moins libérale a ----> 1860 (1864 : loi sur les droits de Grèves) ---> période plus libérale jusqu’à

La rationalisation du parlementarisme de la IV ème république : La IV ème république s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile, en effet la Guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie, la guerre froide … sont des facteurs de climat de tension au sein de la France. On reproche souvent à cette période de l’Histoire de ne pas avoir su résoudre les problèmes de fond qui se posaient dans le pays. La libération voit naitre deux gouvernements provisoires, l’un s’institue de fait, du 3 juin 1944

système constitutionnel français de 1870 à 1946 Section 1. 1870-1875 Section 2. La IIIème République Section 3. Pétain : 1940-1944 Section 4. De Gaulle : 1940-1946 169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue