Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

Notions fondamentales Etat : Personne morale exerçant un pouvoir : Population, Territoire, Souveraineté Etat de droit : Système dans lequel le respect du droit est garanti. Implique le respect de la hiérarchie des normes. Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme

La Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique qui suppose un gouvernement représentatif du peuple. L’origine du pouvoir repose dans Dieu, dans la tradition historique, dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel

constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l’Assemblée

droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Locke, théoricien du droit, précise que « ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, suette à l’ambition que de confier à ceux-la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter ». Locke déclare qu’il y une nécessité de séparer les pouvoirs, afin d’éviter le totalitarisme. Ainsi, la séparation des pouvoirs est un principe de technique constitutionnelle

un des moyens de pression réciproque entre pouvoir exécutif et législatif. Répond au pouvoir du Parlement de pouvoir renverser le gouvernement. Renvoie députés devant les électeurs. Met fin au conflit entre parlementaires et gouvernement. Ne s’est jamais avéré constituer en France un mécanisme d’équilibre des pouvoirs. Effet inverse. *Droit constitutionnel *contrasté de la dissolution Avant 1958, dissolution sous contrôle parlementaire Textes constitutionnels

fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités

*La chambre basse sous la IIIe* République et la IVe République : les différences L’examen de la situation de la chambre basse, Chambre des députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème, est révélateur de l’évolution d’un régime et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958. 1. La Chambre des députés de la IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité

la genèse de la Vème république * Section 1 : la fin de IIIème et la IVème république Paragraphe 1 : les échecs de la IIIème république Paragraphe 2 : les échecs de la IV ème république * Section 2 : la mise en place de la Vème république Paragraphe 1 : la procédure de révision :la loi de 3 juin 1958 Paragraphe 2 :l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution * Chapitre 2 : le pouvoir exécutif * Section 1 :le Président de la république Paraghraphe 1 :l’élection

Sujet: Le parlementarisme sous la IIIème république. En 1875, la chute du l’empire marque la naissance de la III ème république en France. A la suite d’un grand débat entre les monarchiste orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles