Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée durant laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions politiques françaises ( 1786-1875) Au lendemain de la Révolution, débute en France la délicate

Peut on dire que la « constitution Grévy » a modifié la nature du régime de la IIIème République ? La Troisième République est le premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789, date de la Révolution Française. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succés sept régimes politiques en 80 ans. Juste après la défaite de Sedan, marquant la fin de l’empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de défense nationale est mis en

débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814     - En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire. Ainsi Louis XVIII s'inspire du modèle anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi par rapport à celui de la monarchie britannique. La structure politique se décompose comme suit : -D'un côté le pouvoir exécutif est dualiste, partagé

c’était « la voix du peuple ». Pour Rousseau et tant d’autres, la loi était sacrée : le peuple ne pouvait pas se tromper. Ce qui était fait par le peuple (et pour lui) était au dessus de toute autre norme. La loi a donc longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi peut, avant tout, être définie « lato sensu » c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite

1ère S3 BASSALEM Anissa La Vème République Année scolaire 2014-2015 Introduction La France a mis plus de deux siècles à adopter définitivement la République comme régime politique. Ce choix ne s'est pas fait sans difficulté. Il a fallu plusieurs décennies pour que les régimes monarchiques et impériaux soient définitivement abandonnés, y compris dans l'esprit de la majorité des citoyens français. La République doit également surmonter de nombreuses crises entre la fin du

autre la revu du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui à subis une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'éxecutif. La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais il est aussi notable que la loi, "expression de la volonté générale" d’après la Déclaration de 1789, a longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule

Le Président du Conseil sous la IIIème République Raymond Poincaré, Président de la République et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée. L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat

------------------------------------------------- La Vème République Introduction La loi du 3 juin 1958 votée par le gouvernement autorise le gouvernement à agir dans le domaine de la loi, et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un

Séance n°5: La IV è République Dans quelle mesure la IV è République peut-elle être considérée comme un régime politique instable? Introduction  De gaulle affirma le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème république « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ». Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est un pays traumatisé, ruiné et dévasté sur tous les plans. Depuis le 3

la IVème République ressemblent beaucoup à la précédente: un Président de la République effacé, un Premier Ministre disposant de la grande majorité de l'exécutif, et pouvant être renversé à tout moment par le Parlement. Néanmoins les rédacteurs de la Constitution du 27 octobre 1946 avaient en mémoire les défauts de la IIIème République (instabilité ministérielle notamment, excès "parlementaristes", ...). C'est pourquoi ces derniers ont ainsi tenté d'instaurer dans la IVème République des mécanismes