Le Pouvoir Législatif Sous La Vème République

Qu’est ce que la souveraineté ? Au XVIIIème siècle, la théorisation de la séparation des pouvoirs par Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748, amène à se demander qui va exercer ce pouvoir ? Et la notion de souveraineté (en latin « superanus » qui signifie supérieur) est l’autorité politique (3 pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale,

sur l'opinion de Robert Badinter La IIIème République (1870-1940) ainsi que la IVème (1946-1958) ne sont pas synonyme de stabilité politique. La France a connu des crises politiques majeures telle que la crise du 16 mai 1877 mais également la mise en place d'un parlementarisme total ou autrement dit un régime d'assemblée, confusion des pouvoirs dans les mains de l'organe législatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat et les deux guerres

Le droit de dissolution sous la Vème république Article 12 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. […]Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans

TD de constitutionnel Numéro 3 Les IIIème et IVème république sont caractérisées par une instabilité gouvernementale structurelle : c’est à dire que l’instabilité est inscrite dans le régime. Ces républiques se rapprochaient d’un régime d’assemblée, c’est à dire que le gouvernement est tenu en suggestion par rapport à l’assemblée. C’est l’assemblée qui détenait la réalité du pouvoir politique, à un point tel qu’on a parler d’un pouvoir parlementaire. La représentation parlementaire est morcelée :

conception des institutions d’un des grands artisans de la Vème République. La rationalisation du parlementarisme semble être une nécessité à l’essor d’une grande nation. Par parlementarisme rationalisé, on entend les techniques de droit constitutionnel et électoral visant à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Ainsi, il était question lors de l’élaboration de la Vème République de limiter les pouvoirs du parlement. En effet, le but étant de contrebalancer

premier de la Constitution de 1958 a été de promouvoir et d’établir l’autorité de l’exécutif. En effet, sous la IVème et Vème République les constitutions se centraient principalement sur le législatif, et on pouvait alors constater la toute puissance du parlement. Depuis, avec la Constitution de 1958, il réside de tous nouveaux procédés, avec l’idée de rationaliser le parlementarisme au profit du pouvoir exécutif. Il est naturel d’ériger l’autorité exécutive au même titre que l’autorité législative et

DISSERTATION JURIDIQUE  La préparation : la réflexion et l’élaboration du plan p.6  La rédaction : introduction, développement, conclusion p.7 2- APPLICATIONS DE LA MÉTHODOLOGIE DE LA DISSERTATION  Le Premier Ministre de la Vème République sert-il à quelque chose ? pp.8 à 11 ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC 1) Libellés réglementaires de l’épreuve  Concours externe : « Une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l’inscription

référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès avec ce procédé jusqu’à ce qu’il démissionne en 1969. Mais alors qu’est-ce qu’un référendum ? En droit constitutionnel, un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. En France, trois types de référendum sont possibles : le référendum législatif, le référendum constituant et le

Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle initiale (4) Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) • • Bloc législatif Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, (6) • • • • • • • Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10)

V.Les Français et la république Chapitre 5.1 : Une Republique, trois républiques (histoire politique) Introduction : I ere République : Septembre 1792 - 1804 II eme République : 1848 -1851 III eme République : 4 septembre 1870 – 1940 la 1ere GM a tué la III Rep IV eme République : 1946 – 1958 la guerre d’Algérie tue la IV eme Rep V eme République : 1958 – à nos jours Naissent en période de trouble. La République libère le peuple français par 3 fois en gardant les mêmes valeurs incarnées