Le pouvoir normatif de l’exécutif est-il excessif ?

1905 mots 8 pages
L’objectif premier de la Constitution de 1958 a été de promouvoir et d’établir l’autorité de l’exécutif. En effet, sous la IVème et Vème République les constitutions se centraient principalement sur le législatif, et on pouvait alors constater la toute puissance du parlement. Depuis, avec la Constitution de 1958, il réside de tous nouveaux procédés, avec l’idée de rationaliser le parlementarisme au profit du pouvoir exécutif. Il est naturel d’ériger l’autorité exécutive au même titre que l’autorité législative et bien que traitant de fonctions différentes, ces deux autorités ont des prérogatives touchant aux mêmes finalités. L’exécutif possède des attributions propres, tel qu’une prérogative discrétionnaire ou la faculté d’avoir recours aux référendums par exemple et le pouvoir législatif, quant à lui, a lui aussi des possibilités exclusives comme le fait de pouvoir renverser le gouvernement si nécessaire. Néanmoins, l’exécutif et le législatif se rejoigne, depuis la Constitution de 1958, sur une même prérogative : le pouvoir normatif. Il est vrai que le privilège de voter une loi est plus de l’ordre du parlement, mais depuis peu, on remarque l’abondance du rôle de l’exécutif dans ce domaine. Ainsi, on ne peut qu’observer une diminution de l’autorité législative normative vers un pouvoir normatif de l’exécutif. En effet, l’exécutif a dépassé le stade où il n’avait autorité que pendant l’exécution des lois. A l’heure actuelle il intervient dans beaucoup plus d’étapes. On le retrouve au début des procédures et à la fin de celles-ci. L’exécutif peut être à l’initiative de projets de loi, il a la capacité de soumettre au parlement des lois. Il est aussi seul titulaire de la promulgation et de la publication des lois après leur adoption. Cette autorité peut également voter des règlements ou ordonnances, faits prévus par la Constitution, qui lui confère un pouvoir normatif très fort à l’égard du parlement et de l’autorité législative. On constate donc un réel

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