Le Pouvoir Législatif Sous La Vème République

président de la République est élu, depuis 2002, pour un mandat de 5 ans, en vertu de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 (mandat renouvelable seulement une fois, aux termes de la loi constitutionnelle de 2008). La constitution du 4 octobre 1858 investit le président de la République d'une fonction arbitrale (article 5) qui se manifeste par un certain nombre de pouvoirs. Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en

CHAPITRE V : LA VEME REPUBLIQUE OU LE REGIME AMBIGU Section1 : la nature du régime Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridiques tout à fait cohérents et originaux. Ce système se justifie par

Pouvoir présidentiel et cohabitation. La constitution de 1958 se veux en rupture avec celle de IVème république dans le sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez

Les pouvoirs du premier ministre introduction : I / L’autorité du premier ministre La tache du premier ministre est de conduire l'action du gouvernement. Pour elaborer ses decisions, transmettre ses instructions, coordoner le travail gouvernemental, il dispose de services qui lui apportent une assistance technique (A) A) le premier ministre chef du gouvernement : Tout d'abord il dirige l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action

l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la «

Président de la République Sujet : La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. Celle-ci n’est dotée d’un président que depuis 1848 (sous la IIème République), mais depuis

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

notamment fait l'éloge des blindés dans son œuvre : « Vers une armée de métier ». C'est à ce poste qu'il repoussera les premières attaques Allemande de 1940. Il est ensuite nommée sous-secrétaire d'état à la guerre et à la défense nationale, ce qui lui permettra de côtoyer notamment Winston Churchill. Alors que les pleins pouvoirs sont confiés au Maréchal Pétain le destin du général Charles de Gaulle se précise, il devient chef des forces française libres et organise la résistance contre l'occupant.

Le rôle du sénat dans la Vème République Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale

d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais faute d'un facteur politique omis par les constituants de 1946 , et qui était extrêmement déterminant pour le bon fonctionnement