Le Pouvoir Législatif Sénat

Les pouvoirs du président des Etats-Unis sont-ils illimités ? Introduction. 2 A. Fonctionnement du gouvernement. 2 B. Elections présidentielles. 3 C. Ouverture sur l’actu. 3 D. Présentation du plan. 3 I. (Non, il y a des limites à son pouvoir.) 5 A. Des limites en grande partie imposées par le congrès. 5 B. Les autres limites au pouvoir du président. 6 II. (Oui, pouvoir plus puissant que dans la théorie.) 8 A. Les pleins pouvoirs exécutifs. 8 1. Chef des armées. 8 2. Chef de

Questions : 1)a) En quoi consiste le pouvoir législatif ? Le pouvoir législatif consiste à discuter et voter les lois. b) Qui le détient ? Le parlement détient le pouvoir législatif. c) Qui compose le Parlement ? L'assemblée nationale et le sénat composent le Parlement depuis 1958 (V république). L'assemblée et le conseil de la République composent le Parlement entre 1956 et 1958 (IV république). 2) Qui compose le gouvernement ? De 1946 à 1958, le gouvernement est composé du président

américain Le principe de la séparation des pouvoirs n'a pas été inventé aux États-Unis, bien que cet État constitue aujourd'hui le régime où l'isolement des pouvoirs est le plus strict. Il a été pratiqué bien avant en Grande-Bretagne, à la suite de quoi des penseurs français l'ont étudié, théorisé et justifié, comme Montesquieu au travers de cette formule très célèbre: « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Ce principe de séparation des pouvoirs a été ainsi communément reconnu dans la

Prince Président et Empereur) mais il est également la source de l'attribution de pouvoirs croissant entre les mains de Napoléon. Louis Napoléon Bonaparte endossera plusieurs rôle que sont successivement celui de Président, de Prince Président et enfin d'Empereur. Il est le neveu de Napoléon Ier. Tout comme son oncle, le règne de Louis Napoléon Bonaparte sera suivi d'une augmentation constante de son pouvoir Personnelle. Et tout comme le régime de Napoléon Ier qui s'achève avec la défaite de

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

est certainement celle de la confiscation du pouvoir par le gouvernement de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. La résistance qui naît alors des cendres de la défaite, en s'opposant non seulement à l'occupant nazi mais également à l'État français et à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement

face aux pouvoirs exceptionnels joués par Abraham Lincoln. Mais, c’est trompeur. Les pères fondateurs ont ainsi, préféré mettre en application la maxime de Jefferson «  Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », utilisant ainsi la « recette » de Montesquieu (équilibre des organes, neutralisation réciproque, faculté d’empêcher). De fait, il existe donc un réel besoin de négociation et de collaboration entre les pouvoirs, principalement entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent la séparation entre les pouvoirs et leur contrôle ? I. Les Etats-Unis Une convention constitutionnelle est réunie à Philadelphie en mai 1787. Elle conduit à l’adoption de la

un meilleur retour à une monarchie de type parlementaire. C’est d’ailleurs pour cela que cette constitution est souple, afin de pouvoir, aisément, changer de régime. Par la suite, on procède à l’organisation provisoire des pouvoirs publics en adoptant un régime d’assemblée. Une séparation des pouvoirs sera tout de même maintenue et ce avec la nomination d’un chef du pouvoir exécutif qui sera A. Thiers. Par la suite, l’exécutif aspire à prendre de plus en plus de place dans la scène politique. Par la