Le Pouvoir Législatif Sénat

séparation des pouvoirs aux États-Unis La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le

La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de groupes au sein desquels un pouvoir s’exerce : en tout ces groupes, une distinction apparaît « entre responsables et adhérents, dirigeants et dirigés…en définitive entre ceux qui détiennent l’autorité et commandent et ceux qui acceptent de suivre les directives des premiers »[1]. L’organisation du pouvoir se fait alors au-delà des intérêts particuliers

(favorable aux libertés) pour l'époque. De grandes lois seront votées pendant la IIIème République : Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc... Libertés avaient un caractère législatif, alors que sous la Vème république, elles ont un caractère constitutionnelle (montre le rôle qu'avait le parlement sous la 3ème!) Cette république amorce également l'instauration définitive de la république en France et du régime parlementaire

régime français le plus durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Le 6 février 1879, Le président de la République, Jules Grévy tient un discours devant le Sénat, surnommé « la Constitution Grévy ». Jules Grévy a été un emblème due à sa manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a mis en place des idées républicaines ainsi que des institutions politiques, dont

de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout le fait qu’il soit élu au suffrage universel. Ce mode de scrutin lui donne une grande légitimité. Ce régime est caractérisé par une indépendance quant au mode de nomination et de désignation des pouvoirs exécutifs et législatif qui sont désignés par les élections indépendante l’une de l’autre. Il se caractérise également par des relations modérés entre les pouvoirs et par une spécialisation

5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d’ « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s’expliquer par le poids de l’histoire politique de l’époque, cette critique est néanmoins loin d’être isolée ce qui peut étonner, le Sénat étant l’institution co-détenant le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale

Le régime des Etats – Unis est – il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? D’après Montesquieu, « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté ». Il s’agit du principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), organisée par la constitution. Contrairement au régime parlementaire

et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste relativement diminué. Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives définissent deux régimes parlementaires dualistes où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont clairement définis mais déséquilibrés de par leur prérogatives respectives

La Mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel Dans son ouvrage De l'esprit des lois publié en 1758, le philosophe Montesquieu prône la séparation des pouvoirs et énonce qu' « il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». La séparation des pouvoirs est la doctrine constitutionnelle préconisant la spécialisation des fonctions législative, exécutive et judiciaire exercées par les différents

différents pouvoirs exécutif , législatif dans 3 système différent : le système Anglais , Francais et Allemand La democratie, en grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir), est un regime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté. Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Il est l'un des trois pouvoirs de l'Etat.