Le Pouvoir Législatif Sénat

fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas

américaines de la Grande-Bretagne se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble de son

INTRODUCTION : UN PEU D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL Quel est notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791)

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

le Parti démocrate et le Parti républicains bénéficies chacun de la majorité dans chacune des chambres. Les pouvoirs exécutif et législatif vont donc devoir collaborer pour mener à bien la politique du pays. A l’inverse de la première idée reçue lorsque qu’on parle de régime présidentiel, le président des Etats-Unis n’a pas le monopole du pouvoir. Il doit coopérer avec le pouvoir législatif qui va établir les lois et donc d’une part aussi assurer le gouvernement du pays. . Afin de traiter

( éducation, culture, langue) La nation Belge : Article 33 Constitution ( « tous les pouvoirs émanent de la Nation » • Constitution proclame le principe de la souveraineté nationale • Affirme indépendance de l’état • Non-ingérence dans les affaires interieures • Souveraineté nationale identifie la nation comme détenteur de l’autorité suprême R/ souveraineté =/= ceux qui ont le pouvoir ( groupe social( entité abstraite) Belgique ( coexistence plusieurs communauté dans

officiellement élu. Le Président sortant, en général, associe le nouveau Président. Il commence à transférer les pouvoirs. Le vice-président est élu avec le Président. B. L'organisation de la présidence : a. Les collaborateurs : Il n'y a pas de gouvernement américain. On a un Président aidé par des secrétaires d'Etat (7 ou 8). Cela correspond à peu près à nos ministres mais avec des pouvoirs beaucoup + larges puisqu'ils sont beaucoup moins. Il n'y a aucune solidarité ministérielle, aucune collégialité

relative au Sénat, est votée le 24 février. Elle est suivie immédiatement le 25 d’une seconde loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, et d’une troisième, le 16 juillet portant sur les rapports des pouvoirs publics. Les lois constitutionnelles de 1875 organisent un régime parlementaire dont elles déterminent les institutions et leur fonctionnement. I) §-les institutions et leur fonctionnement. La 3ième République fonctionne à l’aide d’organes exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui

des régimes politiques que sont le Consulat et les deux Empires qui sont qualifiés de « césarisme démocratique ». C’est-à-dire un mode de gouvernement absolu et autoritaire dans lequel un homme, plébiscité par le peuple, est dépositaire de tous les pouvoirs. Ce terme est dérivé du patronyme de Jules César (101-44 avant JC), un général et homme d’Etat romain qui voulait imposer ce type de gouvernement à Rome. Il y a deux périodes du césarisme : la première concerne le Consulat et le Premier Empire sous

l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra plus tard une doctrine politique, selon laquelle le pouvoir législatif, donc le Parlement, doit être au-dessus de tous les autres pouvoirs. On se trouve ici dans une confusion des pouvoirs, car le