Le Pouvoir Législatif

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

1. La théorie classique La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues

séparation des pouvoirs qu’il théorisait s’inspirait du régime en place en Angleterre et n’était réellement effective que dans ce seul pays. De nos jours, la démocratie est le régime adopté par la plupart des Etats mais elle est pratiquée d’une manière différente de l’Angleterre contemporaine de Montesquieu. On peut alors se demander si la séparation des pouvoirs est encore pertinente pour l’étude des régimes contemporains. I) Origines et caractéristiques de la séparation des pouvoirs 1) plusieurs

(1926) accompagnent parfaitement le sort des quatre première Républiques françaises. La Ve République viendra infirmer ses dires. Définition : La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. La IVème république est instituée après la libération de la France de l’occupation nazie. C’est le régime républicain en vigueur en France d’octobre 1946 à octobre 1958. L’image de

L'évolution de la séparation des pouvoirs en France depuis 1789. INTRODUCTION: L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 dispose que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution.» La séparation des pouvoirs se doit être précise en ses termes ainsi que sa finalité; il s'agit de séparer tant les organes de l'Etat qui sont l'exécutif, législatif et judiciaire que leur fonction

Selon lui, le régime parlementaire serait avant tout le symbole d’un certain aboutissement démocratique qui respecterait au mieux la séparation des pouvoirs déjà évoquée au Vème siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement, du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet

séparation des pouvoirs. C’est un concept essentiel qui a une époque, a pu faire figure de dogme (principe fondamental) : article 16 de la DDHC de 1789 qui dispose « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section 1 – La doctrine de la séparation des pouvoirs Il existe une doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Par ce terme on désigne la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle

des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les treize nouveaux Etats, issus de la déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 par les treize colonies britanniques, préconisent une organisation favorisant la sécurité, par une séparation des pouvoirs à l’extrême

sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés va progressivement s’affirmer comme le lieu essentiel du pouvoir. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conçu les institutions autour de l’idée d’équilibre : quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres pour le pouvoir législatif, prérogatives larges pour le président de la République, absence de chef de gouvernement mentionnée dans la constitution. Cependant, les incertitudes des premières

régime présidentiel est un régime politique marqué par une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est dirigé par le président de la république qui est élu généralement au suffrage universel pour garantir sa légitimité et cela lui confère un pouvoir conséquent. Il nomme à son tour des ministres avec qui il est chargé de faire fonctionner l’appareil exécutif. Le pouvoir législatif quand a lui, représenté par le parlement est composé de plusieurs députés, sénateurs