Le Pouvoir Législatif

représentent après des phases de suprématie législative puis de suprématie exécutive, une phase d’équilibre des pouvoirs. Elles peuvent été regroupé en une seule période : la période parlementaire. En effet durant celle-ci seulement deux constitutions ont été appliquée. Cependant la Troisième et la Quatrième république on été également marqué par un indéniable déséquilibre des pouvoirs. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute

TD droit constitutionnel 5/11/12 La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Le régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présenté comme une mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs chère aux philosophes du XVIIIème siècle tels que Montesquieu ou Locke. Ce regime s’inspire par ailleurs tres nettement de la constitution

mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres

nationale et du Sénat, ne peut, en principe, plus légiférer où il le veut, l’article 34 de la Constitution définissant désormais les matières où la loi peut poser des règles et des principes. Pourtant, au terme de la théorie de la séparation des pouvoirs, sa fonction 1ère était bien de faire la loi, acte voté par le Parlement, censé être « l’expression de la volonté générale » (Raymond carré de Malberg). Historique : Longtemps, la loi est demeurée l’ « œuvre » du Parlement. Au-dessus de toute

était un système de spécialisation des organes. Le mécanisme qui est institué pour donner un droit de véto au peuple est assez compliqué : le corps législatif rend des décrets qui sont immédiatement applicable sans que le peuples puisse s'y opposé, ils concernent des matières moins importantes, mais dans les matières les plus imortantes, le corps législatif propose des lois, donc ce que vote l'assempblée ce n'est qu'un texte envoyé dans les assemblées primaires et la règle est donc : Si dans les 40 jours

1870, le second empire s’effondre suite à la défaite de Napoléon III et ouvre une nouvelle page dans l’histoire de la politique Française. Celui-ci étant fait prisonnier, c’est tout le système du second empire qui s’effondre ; et dans la quête du pouvoir ce sont les républicains représenté par Jules Fabre, Jules Ferry et Léon Gambetta, qui sont les premiers a proclamer le 4 septembre 1870 le nouveau régime français : la république. Mais cette proclamation n’à qu’une valeur politique, et tandis que

éternelle que l’Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Pour que l’on ne puisse pas en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. En effet, après de nombreuses révolutions, le monde a vu naître de nombreux régimes politiques reposants sur la séparation des pouvoirs pour lutter contre la monarchie absolue. Par conséquent, au lieu d’avoir les trois pouvoirs, à savoir, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire concentrés dans

séparation des pouvoirs “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”. Cette citation de Montesquieu permet d'introduire la notion de séparation des pouvoirs. Ainsi, la séparation des pouvoirs est une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent. Le pouvoir législatif est éxercé par

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. On retient, le plus souvent

décret). Il était chargé de la publication et de l’envoi des textes officiels (Art 5.2 du décret). Il devait aussi entretenir une correspondance avec les tribunaux et les commissaires du Roi, assurer la surveillance des juges, soumettre au corps législatif les questions relatives à l'ordre judiciaire et qui nécessitaient l'interprétation de la loi, transmettre au Commissaire du Roi et au tribunal de Cassation les pièces et mémoires qui lui sont adressés, avec ses observations. Fournir un compte-rendu