Le Pouvoir Normatif Du Parlement Sous La Ve République

exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer l’?exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ?   Sous chapitre

carolingienne a la volonté de restaurer l’Empire romain tel qu’il était dans l’Antiquité. Mais à partir des années 850, cette dynastie s’essouffle et doit faire face à des pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être

encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la constitution de la Ive République qui comporte un préambule, sorte de « déclaration des droits de l’Homme du 20e siècle ». Ce préambule de la Constitution va fonder et justifier l’intervention de l’administration. Dans l’arrêt Dehaene (1950), il est question de la grève dans les

(pers publiques = Etat, collectivités territoriales, entreprises publiques). On distingue 3 matières principales :  Le Droit Constitutionnel : il s’agit de l’organisation institutionnelle de l’Etat. C’est une règle de Droit objectif, il organise le pouvoir de différentes institutions. On peut étendre le Droit Constitutionnel aux libertés fondamentales, tout simplement parce que beaucoup de libertés fondamentales ont valeur constitutionnelle (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen)  Le Droit

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales

figurent entre parenthèses. (2) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er octobre 2008 au 28 février 2009. 5 PORTUGAL (Pedro Cabral) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Petra Ebel Škvařilová) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ROUMANIE [Magdalena Calangiu ( ), Maria Rusu] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ROYAUME-UNI (Jacqueline Suter, Fiona Young, Patrick Embley) . . . . . . . SLOVAQUIE

et religion. Ex : dans les sociétés anciennes et très religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés. Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque

pénale plus douce. Sommaire [masquer] • 1 Histoire et contenu du principe o 1.1 Origine historique o 1.2 Évolution du principe en France : de la légalité formelle à la légalité matérielle  1.2.1 La définition formelle - la compétence du Parlement  1.2.2 La définition matérielle - la prévisibilité • 2 Protection du principe de légalité en matière pénale o 2.1 Protections internationales  2.1.1 Organisation des Nations unies  2.1.2 Convention de sauvegarde des droits de l'Homme o 2

a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme