Le Pouvoir Royal De La Suzeraineté à La Souveraineté

Introduction historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du

Ans est à replacer dans trois axes de tensions qui favorisent, au début du XIVe siècle, les guerres franco-anglaises : la "grande dépression médiévale", théorisée par Guy Bois (crise démographique conjuguée à une stagnation économique du fait de l'alourdissement de la pression fiscale seigneuriale), les constants affrontements entre Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté et le contrôle des fiefs de Guyenne et, enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui nait en 1328 à la mort

trône, et ils sont les seuls à pouvoir transmettre le pouvoir. Ce principe est très ancien, il remonte au Droit romain, qui prévoyaient dans les dispositions d'héritage des propriétés foncières l'exclusion des femmes à la succession et le partage du domaine foncier à parts égales entre les fils du défunt. La république et plus tard l'empire pouvant récupérer la succession et les terres et par la suite les mettre aux enchères si jamais il venait à manquer d'héritier. A cela il faut ajouter qu'entre

célèbre adage qui, durant les XIème et XIIème siècles a largement remis en cause l’ordre féodal et plus particulièrement la hiérarchie féodale. Cet adage, empêchant ainsi au roi d’avoir une autorité sur ses vavasseurs, a limité son pouvoir d’expansion et d’autorité. En effet, au alentour de l'an mille, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir royal est à son comble. Jusqu'au milieu du XIIe siècle, la totalité des pouvoirs se trouvent entre les mains des détenteurs de fiefs

Sénatus-consulte Ovinia (318 avt JC) Nobilitas §1) La divulgation du droit par la loi des XII tables A) Les motifs de la rédaction de la loi des XIII Tables B) La rédaction et le contenu de la loi des XII Tables Décemvir Imperium Comices Appius Claudius Caecus Wisigoth Tibérius Conruncanius 3 §2) La législation des comices A) La citoyenneté romaine Édit de Caracalla B) Les Assemblées romaines a) La composition des comices Centuriates Tributes Censitaire Conseil de la plèbe Centurie

droit actuel. L'égalité est importante en droit, il ne faut pas hésiter à dire "je" (connaître l'identité du droit). Quel est le passé du droit pour mieux le comprendre et comprendre quel en sera son avenir. C'est du droit comparé à travers l'Histoire. L'apport et la force permanents du droit. Il y a toujours eu du droit dès qu'il y a eu une société. Le cours va nous montrer que les règles juridiques changent souvent. Donc, ili y a une grande relativité des règles du droit, alors il ne faut pas absolutiser

«La nation aboutit-elle à la contestation de l’état?» « l’Etat, c’est la personnification juridique d’une nation ». ESMEIN Les notions d’Etat et de Nation sont extrêmement liées. L’Etat se définit comme une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donné. Du point de vue juridique, l’état se définit par la conjugaison de trois conditions: un territoire, une population et un pouvoir organisé. S’il apparait concrètement comme un ensemble d’instruction politique

états et les rapports de forces à l’idée européenne qui estime que l’on peut envisager l’Europe comme une unité qui transcende les états. SECTION I : RI et idée européenne : Europe fracturée ou Europe unifiée §1 – L’Europe fracturée, l’Europe des états Le concept d’états apparaît en Europe autours du 12 13ème S et ne va réellement s’affirmer comme étant le seul vrai sujet de DI au 17ème à la fin de la guerre de 30ans en 1648 par le traité de Westphalie. A- Les sources du système Westphalien

restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité locale ou la patrimonialisation de l’administration 1 – Les agents de l’administration locale a – Le comte b – Les

Introduction Historique au Droit : Les institutions : c’est ce qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE