Le Pouvoir Souverain

état fédéral. 1er cas de figure: il y a plusieurs états, de petites tailles ou modestes, qui sont individuellement souverains mais qui sont conscients que leur souveraineté individuelle, ne leur permettent par d'exister véritablement sur la scène international. Ils vont décider de se réunir et de renoncer à leur souveraineté individuelle pour constituer un état qui sera seul souverain. Ex: Etats-Unis. 2eme cas de figure: on a un état unitaire, mais il y a localement de vraies différence entre certaines

le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire sa réponse et réaffirmer son autorité souveraine et indivisible. En quoi ce texte réaffirme

territoire cadré et régit par un pouvoir politique organisé. L'Etat est aussi une institutionnalisation du pouvoir rendant impersonnel le pouvoir suprême, et rendant les gouvernants uniquement représentant du pouvoir et de l'autorité. Cela est possible grâce au contrat sociale tacite passé entre tous les individus, permettant au gouvernant d'exercer le pouvoir sans l'usurper et dans l'intérêt de tous. Ainsi exercent-ils le pouvoir mais ne le détiennent pas. Ce pouvoir qualifié de '' initial,inconditionné

«  suzeraineté et souveraineté  » « la souveraineté est le pouvoir de commander et contraindre sans être commandé ni contraint », cette citation de Jean Bodin, nous prouve le caractère absolu du pouvoir que détient la souveraineté. La souveraineté c’est donc le pouvoir suprême que détient l’état, pouvoir qui l’emporte sur les autres ; c’est une notion à ne pas confondre avec celle de suzeraineté, qui est le droit exercé par un suzerain

époque fort troublée, marquée par divers bouleversements sociopolitiques, par l'apparition de la peste noire et par d'incessantes luttes dynastiques en Afrique du Nord. En effet, à la mort de chaque souverain s'ouvre une nouvelle crise de succession, les fils du roi s'affrontant pour accaparer le pouvoir. La vie du ibn khaldoun a été marquée par plusieurs événement et réalisation  1352 : chargé des sceaux chez les Hafsides.  1353-1357 : A Fès, secrétaire chez les Mérinides

Droit constitutionnel 2- un pouvoir exercé sur la population. la popu d’un point de vu de la souveraineté est envisagé d’un pt de vue de la souveraineté étatique . la souveraineté signifie une universalité de la domination mais du pt de vue des gouverné c une universalité de la sujection . mais le fait que la souveraineté s’exerce indifféremment sur la popu n’a pas un caractère négatif, en effet les personne qui sont sujettes au souverain sont citoyens de l’etat dimension positive , forme

toujours remonter à une première convention | |1.6 Chapitre 1.6 Du pacte social | |1.7 Chapitre 1.7 Du souverain | |1.8 Chapitre 1.8 De l’état civil | |1.9 Chapitre 1.9 Du

Qu’il faut toujours remonter à une première convention o Chapitre 1.6 Du pacte social o Chapitre 1.7 Du souverain o Chapitre 1.8 De l’état civil o Chapitre 1.9 Du domaine réel • Livre II o Chapitre 2.1 Que la souveraineté est inaliénable o Chapitre 2.2 Que la souveraineté est indivisible o Chapitre 2.3 Si la volonté générale peut errer o Chapitre 2.4 Des bornes du pouvoir souverain o Chapitre 2.5 Du droit de vie et de mort o Chapitre 2.6 De la loi o Chapitre 2.7 Du législateur o Chapitre

synonyme de l’arbitraire, au sens étymologique, signifie ab solutus,( ab = le privatif, solutus= le lien), cela veut dire qui n’a aucun lien, qui est entièrement libre pour exercer son pouvoir. Le souverain est donc un arbitre, un monarque absolu, cette idée n’est pas propre l’ancien régime. Avec la révolution, le pouvoir absolu revient au législatif. A l’époque moderne, l’absolutisme passera de l’exécutif au législatif. L’ambiguïté vient du 18e siècle, au cours du 18 e, la bourgeoisie intellectuelle

négative ». L’auteur utilise bien le mot « semble » pour définir la souveraineté interne, ce qui appuie sur la notion d’apparence. En effet, pour l’auteur, la souveraineté n’a qu’une apparence du positif ; ce qui explique la contradiction. On n’est que souverain jusqu'à une certaine limite, car même elle, la souveraineté, doit être contrôlée pour éviter tout débordement. C’est pourquoi, l’auteur explique que, en elle-même, l’idée de souveraineté est positive car elle désigne « un certain degré de puissance »