Le Pouvoir Souverain

lombard + iconoclasme. La papauté revendique la souveraineté impériale sur l'empire romain d'occident. Le pape appuie le coup d'Etat des Pépinides carolingiens 800 : couronnement de Charlemagne en tant qu'empereur. Main mise de la papauté sur le pouvoir impérial => mal vécu par les francs. Charlemagne a toujours gardé une distance avec la papauté. En 813, il couronne lui-même son fils et en 817 Louis Le Pieux couronne lui-même Lothaire. L'empire carolingien décline au milieu du IXe s. partage

général qui s'impose face aux intérêts particuliers. Ex : lorsqu'un préfet prend un arrêté d'expropriation nous devons partir car cela va dans le sens de l’intérêt général (autoroute). Ex : les feux rouges = utilité publique. Le droit public va donc pouvoir obtenir de nous un comportement ou sanction pénale. Ex : impôts. Inégalités = prérogatives exorbitantes de droit commun ou prérogatives de puissance publique. Le droit pénal sanctionne tout type d'infractions. Correspond aux rapports entre particuliers

sociogenèse de Elias:processus de la formation historique de l’État moderne. 3 périodes: Royauté franque (V et XIIIème siècle) Mérovingiens (481/751) et Carolingiens (751/987) : périodes de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de

situation de violence extrême où en l’absence de pouvoir pour les contraindre et retenir, les hommes jouissent d’une terrible égalité : donner la mort à quiconque, ceux n’étant pas assez fort pouvant user de la ruse ou de la trahison. La société et le pouvoir politique ne sont pas naturels à l’homme, ils sont apparus à la suite d’une convention qui pour mettre fin à l’insécurité permanente de l’état de nature fonde la légitimité de l’Etat. Dont le pouvoir peut assurer le premier des biens (la condition

l’autorité politique. Le droit constitution est une discipline du droit public. Il a pour objet l’étude des constitutions des états. Le droit constitution c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à la compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Les auteurs ne s’’accordent pas sur la définition du terme de droit constitutionnel. Pendant très longtemps le droit constitutionnel a été entendu de manière descriptive. Il s’agit de d’écrire les différentes institutions. Au 20ème siècle

l’origines d’une administration soumise au roi aux missi dominici sous Charlemagne (envoyés spéciaux des souverains carolingiens qui contrôlent les représentants du pouvoir royal au plan local. Ils permettent au souverain de hiérarchiser son administration, de centraliser le pouvoir et sont l'expression d'une idéologie proprement impériale.). • Pour Jean Bodin, François Ier est le premier véritable souverain, s’appuyant sur une administration d’environ 1500 personnes : il impose le français comme langue

stricte application des lois par les cours, y compris souveraines, se succèdent, sanctionnée, avec l’ordonnance civile de 1667, par une large responsabilité civile des juges. Analysant les positions nuancées de la doctrine juridique, l’auteur montre que les juristes s’accordent, à compter du XVIe siècle, pour prôner une application stricte des lois dont les termes ne sont pas ambigus ; mais ils laissent aux magistrats des cours souveraines le pouvoir d’interpréter ses obscurités. Car la loi, dont les

œuvre de sa politique. Cependant, le roi reste souverain dans sa décision, il n’est jamais lié à l’avis d’un parlement et peut même ordonner à ce dernier l’enregistrement du texte par le biais de « lettres de jussion ». Le parlement peut toutefois insister par l’envoi de « nouvelles et itératives remontrances ». Mais une seconde lettre de jussion du roi contraindra le parlement à l’enregistrement. Les impôts et taxes royaux : Avant l’arrivée au pouvoir de Louis 14 et l’affirmation de la monarchie

Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article

notion de la loi est l’établissement de règles par une autorité souveraine qui s’impose à toute personne d’une société. En s’appuyant sur l’analyse motivée de Pierre PESCATORE2, ma conception de la notion de la loi est essentiellement attachée aux principes de la Constitution du Luxembourg, ainsi qu’aux règles juridiques acceptées par la vie sociale. D’après l’article 32 de la Constitution, c’est la nation qui possède la puissance souveraine qui est exercée par le Grand-Duc en suivant la Constitution