Le Pouvoir Souverain

désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central par rapport aux collectivités publiques locales. Exemple : les ministères par apports aux régions ou communes. 2) Les éléments constitutifs de

Droit Constitutionnel La Notion d’État: Section 1 - L ’Etat, un phénomène d’institutionnalisation du pouvoir politique 1) La notion de pouvoir politique -Définition du pouvoir -La double spécificité du pouvoir politique -Définition et objectifs du pouvoir politique 2) La nécessité d’assurer sa pérennité -La nécessité de désincarner le pouvoir politique -L ’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance

eaux territoriales l'état côtier a des droits souverains mais doit respecter le libre passage des des navires étrangers inoffensifs. Le troisième espace est la zone contiguë à la mer territoriale: dans cette zone de 12 000 marins l'état côtier n'a pas de droit souverains mais peut exercer des contrôles. Le quatrième espace est la Zone Économique Exclusive. La ZEE s'étend sur 200 000 marins à partir des côtes et l'état y dispose de droits souverains (mais de manière limitée). Le cinquième

du 16 septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne

étudierons tout d’abord la souveraineté appartenant au roi (I) , puis la limitation de cette souveraineté par le pouvoir divin (II) . I / Une souveraineté appartenant au roi le texte montre la souveraineté des barons dans leur baronnie (a) , et la supériorité de la souveraineté royal sur celle-là (b) . A. Les barons, soumis à la souveraineté royale « Chaque baron est souverain en sa baronnie » c'est-à-dire qu'ils détiennent le même rôle que le roi mais que ce rôle est limité sur leurs

par les dirigeants élus. La souveraineté est est ce qui confère la légitimité des détenants du pouvoir. Dans une démocratie, pourrait-on supposer que l'expression du peuple n'est pas souveraine ? Dans un premier temps, nous verrons que la démocratie place le pouvoir entre les mains du peuple. Dans un second temps, nous verrons que ce pouvoir doit être délégué. I- La démocratie place le pouvoir entre les mains du peuple L'évolution de la démocratie Lincoln en 1863, définissait la

3 : La Ve république comme forme d’Etat: * p.185 L’ETAT COMME POUVOIR SOUVERAIN: * Etat: Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé( spécialement le monopole de la force armée). * République: Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non

 Les figures du pouvoir dans Les Contes de Perrault et les illustrations de Gustave Doré Intro : La question du pouvoir est à la fois centrale et marginale dans les contes : elle est centrale puisque certains pouvoirs permettent et récompensent le parcours réussi du héros. Elle est marginale, dans son acception strictement politique puisque les contes « de fées », contrairement aux Fables de La Fontaine ou aux Caractères de La Bruyère, n’ont pas pour but d’élaborer un

De la cité au corps politique : La signification de l’État comme pouvoir souverain La notion de cité et de polis est une référence à la Grèce. Si ça amuse certains de traduire Athènes ou la cité d’Athènes par l’État d’Athènes, ça peut entrainer une confusion conceptuelle. Dans la notion de cité, la communauté humaine et la communauté politique sont distinguées mais elles ne sont pas séparées. Autrement dit, on peut dire que la cité est la communauté humaine, sociale et politique. Mais ce n’est

I ) Les différentes cours souveraines a) Les parlements 1) Le parlement est une institution unique lorsqu'il apparait au 13ème siècle, au sein de la curia regis, c'est-à-dire la cour du roi. Le parlement unique s'installe à Paris en 1307 dans le Palais de l'Ile de la cité, ile qui est au coeur de Paris et de la Seine. A partir du 15ème siècle différents parlements se constituent dans le royaume, surtout dans les régions les plus éloignés de Paris. Le parlement est le degré le plus fort tribunaux