Le Prejudice Ecologique

la preuve cumulative de 3 conditions : * Le préjudice * Un lien de causalité * Un fait générateur CHAPITRE 1 : LE PREJUDICE Condition qui permet de distinguer RC et RP car en matière pénale la resp peut être engagée indépendamment de la survenance d’un préjudice. SECTION 1 : la typologie des préjudices réparables I- La distinction entre préjudices patrimoniaux (PP) et préjudices extrapatrimoniaux (PE) A- Les Préjudices Patrimoniaux Ils concernent toutes les atteintes

construire, violation du POS et violation de l’obligation de préservation des espaces remarquables du littoral. L’association décida alors de saisir la juridiction administrative pour faire réparer son préjudice. L’unique question posée aux juges est donc celle de la réparation du préjudice subi par l’association. Les requérants, en effet, demandent une réparation en nature : la remise en état des lieux qui ne peut se faire que par la démolition de l’ouvrage illégalement implanté, ainsi qu’une

logement ou d’adaptation du logement existant -on vise les pertes de gains et salaires -on vise les frais funéraires 15.02 (20min à rattraper) Affaire cheval Lunus : préjudice moral -Dintilhac mis en place une nomenclature: idée de classer à la fois des préjudices corporels d’une victime directs et des préjudices corporels d’une victime indirects. -place importante dans le droit français -aucune obligation pour les juges du fond-seulement une recommandation -futur élargissement: proposition

Commentaire d'arrêt TD droit Civil II Chambre mixte 27 février 1970 En l'espèce, suite à un accident de circulation une personne décède. L'auteur identifié a été jugé coupable. La concubine de la personne tuée assigne en réparation de son préjudice l'auteur de l'accident. La Cour d'appel dans un infirme le jugement de la première instance qui avait fait droit à la demande de la concubine. Les juges de la Cour d'appel retiennent que le concubinage ne créer pas de droit entre les concubins ni

et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dansces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entrepriseconcurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a . XAVIER BRUCKERT dirigeant de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de se livrer a des actes concurrentiels

également la notion de faute. La responsabilité : - un préjudice - un fait générateur de responsabilité - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subit. �1Thème 1 : Le préjudice Le préjudice : toute atteinte portée à autrui à sa personne ou à sa fortune, ou encore toute lésion d’un intérêt d’ordre patrimonial ou extra patrimonial subit par une personne. Classification tripartite des préjudices : → Le préjudice matériel : atteinte aux biens et de manière générale au

développement durable est de définir des schémas qui concilient en trois aspects , « trois piliers » : Écologique Social Économique La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. . I I . l'aspect écologique il s’agit de préserver les ressources naturelles à long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques et en limitant des impacts environnementaux : Economiser et préserver les ressources naturelles Protéger

Programme Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : l’offre

Le dommage ou préjudice Les termes de dommage et de préjudice sont utilités comme des termes synonymes mais qu’une partie de la doctrine tente de dissocier. L’avant projet Catala propose une distinction .Ainsi le dommage désigne l’atteinte à la personne ou aux biens ce que la doctrine appelé la lésion subit qui s’apprécie au siège de la lésion. Et le préjudice désigne les conséquences de la lésion Cette conséquence peut être patrimoniale ou extrapatrimoniale. Le dommage ou préjudice est donc un

c’est-à-dire un non-respect de la loi ou bien un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances. -un dommage : Le préjudice peut être matériel, physique ou moral. Le dommage doit être quantifiable (les juges refuseront d'indemniser un préjudice dont le montant n'est pas chiffré) -un lien entre la faute et le dommage dit de causalité: La faute doit être la cause (même non exclusive) du dommage. Cette responsabilité peut être