Le Prejudice Ecologique

énoncées par Y. Flour : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables ». Il était alors admis que la fonction première de la responsabilité civile était avant tout la réparation la plus juste possible du préjudice subis par la victime pour atteindre ce but la responsabilité civile avait pour rôle de fixer des normes comportementales. Toutefois le développement de notre société remettant comme toujours en cause notre droit qui s’adapte perpétuellement à ces

il s’agit d’assurer une gestion saine et durable, sans préjudice pour l’environnement et le social. Equité sociale, il s’agit de satisfaire les besoins essentiels de l’humanité en logement, alimentation, santé et éducation, en réduisant les inégalités entre les individus, dans le respect de leurs cultures. Qualité environnementale, il s’agit de préserver les ressources naturelles à long terme, en maintenant  les grands équilibres écologiques et en limitant des impacts environnementaux. Tu peux te

* Plan I. Introduction 2 II. Définition 2 III. Caractéristiques de l’environnement 2 A. Environnement mondial 2 1. Macro-environnement 2 a) L’environnement démographique 2 b) L’environnement économique 2 c) L’environnement écologique 3 d) L’environnement technologique 3 e) L’environnement politico-légal 4 f) L’environnement socio-culturel 4 B. Microenvironnement 5 C. Environnement Tunisien 5 1. Cadre géographique 5 2. Population 5 3. Structure de l'économie

transactions économiques. - Exemple : Durant une émeute urbaine due à une crise sociale, des jeunes mettent le feu à une voiture. Son propriétaire dépose une plainte au commissariat de police et envoie un constat à son assurance pour être remboursé du préjudice qu’il a subi. 1. L’assureur édite une facture pour justifier le remboursement de son client. Le comptable de l’assureur enregistre la facture dans sa comptabilité. 2. Le client se rend dans un garage pour acheter une nouvelle voiture. Le vendeur

des constructions écologiques, etc. Garantie, certification Le fret maritime génère beaucoup moins de gaz à effet de serre que le transport aérien. Filières courtes L’expérience acquise permet d’adapter les principes du commerce équitable aux contextes locaux pour développer des filières courtes Sud-Sud ou Nord-Nord. Consommation citoyenne Au niveau national et international, les acteurs organisent ou participent à des campagnes pour influer sur les causes de la crise écologique. Quelques critiques

entre danger et préjudice Risque * Possibilité qu'un évènement entraîne des conséquences négatives * Formalisée en termes de probabilités 2 composantes : - Possibilité d'occurrence d'un événement - Conséquences néfastes, dommageables, de cet événement Prise de Risques Investissement (volontaire) dans une situation hypothétique contenant : - un degré significatif de danger - une éventualité de préjudices - une

De jours à l’autre, le thème de développement durable à envahit les médias et provoque des débats scientifiques dans un monde imprégné par la perpétuation des inégalités sociales, de la pauvreté, de la précarité, de l’émergence de complications écologiques tels que l’impact du changement climatique, l'épuisement des ressources naturelles et la crise économique et financière actuelle. A l’égard de cette destruction globale, il n’est pas exagéré de révéler que le développement durable est l’un des

PREMIERE PARTIE : LES CARACTERES DU DOMMAGE REPARABLE La q° du préjudice réparable est une des cond de la resp civile pour qu’il y ait une faute. De façon générale, le préjudice pt être défini comme étant l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Pr pouvoir être réparé le préjudice doit présenter un certain nb de conditions qui sont au nb de 4 un préjudice doit être : - certain - direct - légitime - personnel à celui qui l’invoque

qu’il soit fautif ou non Des préjudices Un lien de causalité entre les deux A) Le préjudice 1ère remarque : pour être réparé, le préjudice doit être certain et direct. Le préjudice éventuel n’est pas indemnisable. Par exemple, la perte d’une chance sera indemnisable si la chance était sérieuse. Ex : la perte de bénéfice attendue en vertu d’un contrat ou d’une certaine situation de fait. Sur ce point, la JCP est assez libérale sur le caractère certain du préjudice, mais si le juge décèle une

négative lorsqu’elle s’accompagne d’un préjudice pour les agents qui la subissent. L’externalité est positive lorsque ses conséquences sont favorables aux agents économiques qui la reçoivent. Marché qui ne sait pas gérer les externalités => intervention de l’Etat 1. Type d’externalités : - négatives : pollution, le quotas d’émission de CO², fumé dans les lieux publics -positives : Aide à la recherche, au Développement et à l’Innovation, voitures écologiques L’Etat dispose d’outils pour limiter