Le Premier Ministre Clef De Voûte Des Institutions

qu’il fonctionne sous la Constitution du 13 septembre 1996 sans omettre tel ou tel point qui aurait mérité davantage d’attention ? Enfin, il était nécessaire de ne pas se laisser guider par une approche strictement juridique du fonctionnement des institutions dans la mesure où la pratique constitutionnelle, les discours du Souverain tiennent une place importante dans toute tentative d’étude du régime politique marocain. Le Maroc se détache du Khalifat de Bagdad et gagne son indépendance à partir de

il veille au bon fonctionnement régulier des institutions françaises. De plus , il est garant de l'indépendance nationale net de l'intégrité du territoire. A) les compétences du président conférées par la constitution. a) Compétence politique Selon l'article 8 , le président nomme le premier ministre. Il préside le conseil des ministres et prend la parole devant le parlement. Nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre b) Compétence exécutive Le président promulgue

des voix) la Constitution de la Ve République dès septem-bre 1958. Constitution toujours en place... Quelles sont les raisons d'une telle longévité ? Fonctionnement des institutions LA NAISSANCE DE LA V E REPUBLIQUE Après avoir démissionné de la présidence du Conseil, en janvier 1946, pour marquer son opposition aux institutions de la IVe République, de Gaulle fustige le «régime des partis» et annonce déjà son projet de Constitution pour la France, accordant un rôle prépondérant pour le président

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne CHAPITRE 2 - Les États-unis TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES CHAPITRE 1 - La IIIe République CHAPITRE 2 - La IVe République TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : la Constitution TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions CHAPITRE

la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui vise à revaloriser le rôle du parlement, encadrer l’exercice de l’exécutif et à réequilibrer les institutions. Le pouvoir exécutif çàd le statut et les pouvoirs conférés d’une part au chef de l’état «  clef de voute des institutions » et d’autre part au gouvernement et à son chef, le Premier ministre a donc vu ses pouvoirs amoindries ! Mais aujourd’hui nous allons plus précisément nous intéresser le rôle du pouvoir exécutif au sein du processus législatif :

Chef de l’Etat. Son statut est le premier à être défini dans la Constitution de 1958 par les articles 5 à 19. Selon l’article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président de la république sera d’ailleurs défini par M. Debré comme la « clef de voûte » du régime. G. Burdeau avancera

« le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire », il met parfaitement l'accent sur le rôle actif du chef de l’Etat sous la Vème République, République qui a fêté le 4 octobre 2008 son cinquantième anniversaire. Excepté celui de la IIIe République, aucun régime politique français ne fait état d'une telle longévité depuis 1789. A qui doit-elle cette stabilité, à l'institution présidentielle qui en est la clé de voûte ? Les auteurs, pour décrire l’évolution du

I. La consécration du renforcement de l’institution présidentielle. A. Importance des missions conférées par l’article 5 de la Constitution. Il apparaît manifeste que le Constituant a voulu faire du Président la clef de voûte des institutions (Debré). Cet article 5 en est l’expression. Même si le Président est irresponsable comme sous la IIIème et la IVème, ce qui s’inscrit dans la tradition parlementaire, les missions qui lui sont assignés ont une grande importance. Il est

succédé une crise de régime, les institutions n’étaient plus adaptées aux problèmes de l’époque . La première étape de ce processus est bien évidemment le référendum du 28 septembre 1958, la victoire du oui signe l’acte de naissance de la Ve république. La seconde, c’est le référendum du 28 octobre 1962, les Français pourront désormais élire directement le Président de la République au suffrage universel direct, dorénavant il sera la clef de voûte des institutions. Pour être élu Président de la République

Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion