Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ..................... 3 Doc. 4. Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement .................... 5 Doc. 5. Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement ........... 7 Doc. 6. Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement

constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment

peu d’exportations, l’inflation et le marché noir sévissent. Le rationnement doit être maintenu. La France est pauvre : après la guerre, c’est "l’homme malade de l’Europe". B/ La situation politique et sociale A partir de la fin 44, les collaborateurs sont traduits devant des tribunaux populaires. Dans certaines régions, comme le sud-ouest, les FFI exercent un pouvoir de fait et partout se développe une agitation presque révolutionnaire. Le gouvernement provisoire, formé par le général De Gaulle

cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil

fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives 1) le conseil des ministres : 2) le conseil de cabinet qui n'existe pratiquement plus : Réunion premier ministre et ministres sans le président mais quand il y a cohabitation il peut y avoir une formule similaire le premier ministre prend l'habitude

bras armé «(exécutant) du parlement. - - un « organe second » procédant du Président de la République et obligé d’appliquer les grandes directives présidentielles. Cette instrumentalisation du Gouvernement découle du statut éminent du Président de la République. Ce dernier élu au suffrage universel direct et en charge des intérêts vitaux de la Nation est forcément au dessus du Premier ministre et des ministres sur un plan fonctionnel et hiérarchique. Cette contradiction se dissout

au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 %

9Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre Par François Wavelet Dans le cadre de cette demi-journée d’études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d’aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit d’un thème classique de l’étude des institutions de la cinquième République mais aussi et surtout

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Valéry Giscard D’Estaing dans un discours rappelle quelle est la place et le rôle du Président de république : « Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas

Le renforcement de la fonction présidentielle La Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement et renforce les pouvoirs du président de la République. Élu par un collège élargi de 80 000 grands électeurs, il nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre, . dispose de pouvoirs réglementaires en signant les ordonnances et les décrets adoptés en conseil des ministres présidé par lui. Il peut dissoudre l'Assemblée, s'adresser directement au pays, lui soumettre tout projet par référendum et, dans