Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique; approuve et adopte la présente constitution dont le préambule est partie intégrante. | | CONSTITUTION DU SÉNÉGAL | | TITRE PREMIER - DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ | | Article premier : | La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances

mai 2012 Président Jean-Louis Debré 23e président de la République française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac Gouvernement Dominique de Villepin Prédécesseur Dominique de Villepin Successeur François Baroin Président de l’UMP

e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte et restrictive de la loi », résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle, premier président près du Tribunal de grande instance (TGI) de Meaux. Ou, pour reprendre une formule du professeur de droit Jean Pradel citée par André Ribes, procureur adjoint de Meaux, « la légitime défense, c’eest juste avant qu’iil ne soit trop tard »

littéraires) au lycée Henri-IV, qui, de son propre aveu, ne s'est pas engagé pendant l'Occupation, obtient, par le biais d'un ami gaulliste René Brouillet, un poste de chargé de mission pour l'Éducation nationale au Cabinet du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française dont il devient progressivement l'homme de confiance. Il devient ensuite maître des requêtes au Conseil d'État. Après le départ du Général, il reste un conseiller très proche, s'occupant notamment

opposition comme un pilier fondamental de la démocratie et un rouage indispensable au bon fonctionnement du mécanisme démocratique ; Approuve et adopte la présente constitution dont le Préambule est partie intégrante. TITRE PREMIER - DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article premier : La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue

socialistes de prendre le pouvoir aux présidentielles de 1981 : le gouvernement de Mitterrand appliquera une politique de relance dans la tradition keynésienne et des mesures de nationalisation  des entreprises, mais cette politique connaîtra ses premiers infléchissements dès 1982 avec un gel des prix et surtout à partir de 1983 avec la mise en oeuvre d’une politique de stabilisation et de lutte contre l’inflation. L’inflexion libérale se renforce  à partir des années 1985-86 avec la volonté de réduire

de lui le Chef tout-puissant de l'exécutif; les Communistes avec l'espoir d'y substituer une Convention, un Soviet suprême concentrant tous les pouvoirs, avec un exécutif absolument subordonné. Avec l'ancienne Constitution, de Gaulle eût été élu Président de la République pour sept ans. Avec l'Assemblée Constituante, il s'est trouvé en présence d'un projet de constitution élaboré uniquement en défiance de lui et pour le réduire à l'impuissance. Il a préféré laisser croire qu'il se désistait volontairement

assemblée de plus de 200 membres, élus pour 2 ans au suffrage censitaire – celui-ci était basé sur la fortune de l’individu. Le roi ne peut rien faire contre l’Assemblée, et réciproquement : le roi est irresponsable politiquement. Au contraire, les ministres peuvent être renversés. La séparation des pouvoirs est donc stricte, et les problèmes surviennent alors lorsqu’il y a des désaccords entre pouvoirs. Le 21 septembre 1792 constitue la date de la proclamation de l’abolition de la royauté. En septembre

particulier, et tous les agents de l’état relèvent d’un chef hiérarchique qui est leur ministre. Les différentes administrations et les différents ministères n’ont pas de personnalité juridique propre, la seule personnalité juridique est l’état donc tous les services administratifs relèvent d’une même personne morale, qui est l’état. Les administrations centrales ou les services centraux sont placés auprès du ministre et répondent à une mission bien définie. Les services extérieurs sont répartis sur

instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux