Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

IPC, Séance 8 Anaïs Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république De gaulle avait

proportionnelle. Les gaullistes, regroupés dans l’Union pour la Nouvelle République (UNR), alliés à la droite modérée, obtiennent la majorité absolue des sièges. Le PC avec 20% des voix au premier tour, est laminé par un second tour faute d’alliés et il n’obtient que 10 députés En décembre 1958, le général de Gaulle est élu président de la République par le collège électoral de 80 000 grands électeurs prévus par la Constitution – et déjà envisagé dans le discours de Bayeux en Juin 1946 2) La constitution

pouvoir exécutif : Prépondérance de l’exécutif à deux têtes (le Président et le Premier Ministre) Le président dispose de pouvoirs réels : * nomme les ministres * chef des armées et de l’administration * dispose de pouvoirs étendus en cas de crise (article 16). * Il peut réviser la Constitution * dissoudre l’Assemblée Nationale. Le 1er Ministre : - choisit les membres de son gouvernement Art.20 : Le Président de la Rep. n’a pas tout le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif :

cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 : Les attributions administratives du Président de la République et du gouvernement Le président et le gouvernement ont deux types de compétences : Les compétences politiques, qui pour le gouvernement se retrouvent dans la formule de la constitution : « il détermine

de l'Etat. C'est une instance collégiale dont l'acteur principal est le Premier ministre. I. La nomination et la fin des fonctions du gouvernement A. Le Premier ministre - La nomination Au titre de l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Son choix est libre, cependant le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, il faut donc un Premier ministre qui recueille la confiance des députés. Sous les Républiques précédentes

roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait évoluer vers le parlementarisme. En effet, la Constitution reconnait l’existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner tous

défaut. Ce fut, tout du moins, la position du Président Chirac, qui a tenu à intégrer dans la constitution des règles en matière environnementale. 4. La Charte de l’environnement de 2004 C’est un texte qui pose des principes en matière d’environnement. Il donne des droits aux individus en cette matière. Par exemple l’article 1er reconnaît « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »). Ce texte a été voulu par le Président Jacques Chirac. Il a exprimé ce souhait dans

Le rôle et la mise en œuvre des pouvoirs du Premier ministre dans le système de la cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,

L’ETAT ACTIONNAIRE ET LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES.......